L’Espagne imposera dès novembre une consigne d’au moins 0,10 € sur bouteilles, canettes et briques

Une somme remboursable au passage en caisse

L’Espagne instaurera dès novembre un système obligatoire de consigne, de retour et de remboursement pour certains emballages de boissons à usage unique, selon El Español. Les commerces prélèveront une consigne remboursable pour chaque bouteille, canette ou brique concernée. Son montant minimal sera de 0,10 € par unité, mais le système de responsabilité élargie du producteur pourra fixer une somme supérieure. Juridiquement, cette consigne est distincte du prix du produit et n’est pas taxée comme une composante de celui-ci.

Un consommateur achetant une bouteille à 0,50 € paiera donc 0,60 € si la consigne minimale s’applique. Le retour conforme de l’emballage donnera droit au remboursement de 0,10 €. Un lot de six canettes représentera une consigne totale de 0,60 €, intégralement récupérable après le retour des six unités. Le dispositif vise à donner une valeur monétaire directe à l’emballage usagé, et non à renchérir durablement les boissons.

Commerçants et fournisseurs devront s’adapter

Le système couvrira les bouteilles en plastique d’une capacité maximale de trois litres utilisées pour les eaux minérales et de source, les jus, les nectars, les boissons rafraîchissantes, énergétiques et isotoniques ainsi que certaines boissons alcoolisées. Les canettes et les briques de boissons des catégories concernées seront également incluses. Les emballages éligibles devront être clairement identifiés afin que l’acheteur sache qu’il a versé une consigne et peut la récupérer.

Tous les emballages vendus en supermarché ne seront pas intégrés au dispositif initial. Le verre fera l’objet d’un traitement différent, tandis que le lait et les produits laitiers, le vin et certains spiritueux ne devraient pas être soumis à la même consigne. La réglementation européenne prévoit des exceptions spécifiques pour les produits vitivinicoles, les spiritueux, le lait et les produits laitiers. Les commerçants devront adapter l’encaissement et la collecte. Les fournisseurs de boissons et d’emballages devront garantir le marquage requis et la compatibilité des contenants avec le réseau de retour.

L’objectif de collecte manqué a déclenché la réforme

Le déploiement obligatoire fait suite à l’échec de l’Espagne à atteindre son objectif de collecte séparée des bouteilles en plastique à usage unique pour boissons d’une capacité maximale de trois litres. La loi 7/2022 fixait un taux de 70 % pour 2023 et imposait une consigne en cas d’échec. Selon le ministère de la Transition écologique, le taux espagnol n’a atteint que 42,3 % en 2023, soit un retard de 27,7 points de pourcentage.

La mesure anticipe également l’objectif européen d’au moins 90 % de collecte séparée pour les bouteilles en plastique à usage unique et les récipients métalliques de boissons d’une capacité maximale de trois litres au plus tard le 1er janvier 2029. L’Allemagne, le Danemark et d’autres pays européens utilisent déjà des systèmes de consigne, tandis que le Portugal a récemment lancé un dispositif national. En Espagne, le déploiement de novembre réorientera une partie des emballages des bacs de tri classiques vers des points de retour dédiés. Il créera des besoins en automates, manutention et tri, tout en pouvant accroître le volume et la qualité des matières plastiques, métalliques et cartonnées récupérées.