L'industrie polonaise des boissons conteste la TVA à 23% sur des produits sans alcool

La fiscalité préférentielle appelée à disparaître

Le Conseil des ministres polonais a adopté le 22 septembre un projet de modification de la loi sur la taxe sur les biens et services. Le texte supprime la TVA préférentielle accordée aux équivalents sans alcool des boissons alcoolisées ainsi qu'aux boissons énergisantes. Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027, mais nécessitent encore l'approbation du président Karol Nawrocki.

Actuellement, les boissons sans alcool dont les matières premières comprennent au moins 20% de jus de fruits, de légumes ou d'un mélange des deux bénéficient d'une TVA de 5% dans le commerce. Cette catégorie inclut les bières ne dépassant pas 0,5% d'alcool, les boissons à base de bière sans alcool, les vins, cidres et cocktails sans alcool, ainsi que les produits contenant de la caféine ou de la taurine. Dans les restaurants et les autres établissements de restauration, les mêmes produits sont taxés à 8%.

Le projet instaurerait un taux uniforme de 23% dans les magasins comme dans la restauration. La hausse atteindrait ainsi 18 points de pourcentage dans le commerce et 15 points dans la restauration. Si les producteurs et les vendeurs répercutent cette charge supplémentaire, elle exercera une pression directe sur les prix en rayon et sur les cartes.

Le gouvernement avance un motif de santé publique

L'Administration fiscale nationale polonaise estime que la santé publique ne justifie pas le maintien d'un taux réduit pour ces produits. Le Fonds national de la santé défend une position similaire : selon lui, la bière sans alcool n'est pas une simple boisson désaltérante, car elle évoque immédiatement l'alcool et peut entretenir certaines habitudes de consommation.

Le fonds applique le même raisonnement au vin sans alcool, au cidre et aux autres substituts de boissons alcoolisées. L'approche du gouvernement rapproche donc ces produits des catégories alcoolisées qu'ils reproduisent plutôt que des boissons rafraîchissantes ordinaires, même lorsque leur teneur en alcool ne dépasse pas 0,5%.

Les producteurs alertent sur les effets juridiques et commerciaux

Les représentants du secteur contestent cette analyse. Bartłomiej Morzycki, directeur général de l'Union des employeurs de l'industrie brassicole — Brasseries polonaises, a déclaré que le projet était contraire aux principes de neutralité et de proportionnalité inscrits dans la directive européenne sur la TVA. Il a annoncé que les règles seraient contestées devant la Cour de justice de l'Union européenne si elles étaient adoptées.

Krzysztof Apostolidis, président de Partner Center, considère que la mesure pénalise financièrement les consommateurs qui font des choix responsables et favorables à leur santé. Magdalena Zielińska, présidente de l'association d'employeurs Conseil polonais du vin, souligne que le gouvernement renchérirait à la fois l'alcool dont il veut réduire la consommation et l'alternative susceptible d'en détourner les consommateurs. Par ailleurs, les droits d'accise sur les boissons alcoolisées doivent augmenter de 20–26%, selon la catégorie, à partir du 1er janvier 2027.

La hausse fiscale vise un segment en croissance

Le différend intervient alors que le marché polonais de l'alcool se contracte. Les données de NielsenIQ citées par Wprost indiquent une baisse des ventes de 2,3% en valeur et de 2,5% en volume. Les variantes sans alcool résistent à cette tendance, et les professionnels voient dans la progression de la catégorie 0% une évolution durable des préférences. Le passage à 23% mettra cette conviction à l'épreuve en poussant les prix à la hausse au moment où producteurs, distributeurs et restaurateurs développent leurs gammes sans alcool.