Les exportateurs vietnamiens face a l'EUDR : le VCCI reclame des donnees de filiere continues

Les exportateurs vietnamiens de cafe, de caoutchouc et de bois disposent d'un peu plus de trois mois avant l'entree en application du reglement de l'Union europeenne contre la deforestation (EUDR), et les milieux d'affaires de Hanoi plaident pour mettre ce delai a profit afin de refondre les systemes d'information des chaines d'approvisionnement plutot que de constituer un jeu de documents d'exportation supplementaire. VnEconomy a rendu compte du seminaire consacre au reglement par la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam (VCCI).

L'EUDR s'applique aux grandes et moyennes entreprises a compter du 30 decembre 2026, puis aux petites et micro-entreprises a partir du 30 juin 2027. Il couvre plus de 80 lignes tarifaires reparties en sept groupes de produits : bovins, cacao, cafe, huile de palme, caoutchouc, soja et bois, et vise les matieres premieres et produits bruts obtenus a partir du 29 juin 2023. La liste des marchandises concernees pourra etre elargie a l'avenir.

Obligation dans l'UE, preuves au Vietnam

Tran Minh Thu, du bureau OMC et integration du departement juridique du VCCI, a indique que le reglement s'applique directement aux operateurs presents sur le marche europeen : producteurs de l'UE, importateurs qui introduisent des marchandises dans l'Union et exportateurs qui en font sortir. Il lie egalement les operateurs qui se contentent de distribuer, grossistes et detaillants qui ne produisent ni n'importent.

Les entreprises vietnamiennes qui vendent dans l'UE ne sont donc pas juridiquement visees, mais la conformite les atteint indirectement. Elles doivent garantir que leurs marchandises repondent aux criteres de l'EUDR et fournir les informations et les preuves etablissant qu'un lot n'est pas lie a la deforestation et a ete produit conformement au droit vietnamien.

Nguyen Thi Thu Trang, arbitre au Centre d'arbitrage international du Vietnam (VIAC), a detaille les trois obligations pesant sur l'importateur europeen : rassembler toutes les informations prouvant l'absence de deforestation et la legalite au regard du droit du pays de production, conduire une evaluation des risques sur la base de ces donnees, puis, en cas de risque eleve, appliquer des mesures d'attenuation jusqu'a un niveau nul ou negligeable avant de deposer la declaration de diligence raisonnee. Le role decisif du fournisseur vietnamien se situe au coeur de ce processus : sans ses donnees d'origine, l'acheteur europeen ne peut pas achever sa diligence.

L'importateur de l'UE doit conserver les donnees pendant cinq ans, a rappele Nguyen Thi Thu Trang. Si, durant cette periode, les autorites procedent a un controle a posteriori et constatent des informations inexactes, le risque et la responsabilite juridique retombent largement sur le fournisseur vietnamien.

Trois blocs de donnees a reunir

• Donnees de base sur la marchandise et le fournisseur : type de produit, quantite, coordonnees geographiques de la zone de culture et date de production.
• Preuve d'absence de deforestation : rapports et confirmations des autorites locales sur l'usage des terres agricoles et des forets de production.
• Preuve de legalite : statut juridique de la zone de production selon les regles du lieu de production.

Trois basculements prones par le VCCI

Dau Anh Tuan, secretaire general adjoint du VCCI et responsable de son departement juridique, a souligne que l'EUDR n'est ni une regle isolee ni une mesure passagere, mais un element de l'ensemble des politiques vertes de l'UE : mieux vaut donc batir des capacites de fond que reagir a chaque texte a l'approche de son echeance. Le cafe, le caoutchouc, le bois et les produits derives figurent parmi les principales exportations vietnamiennes, et l'UE en est a la fois le premier marche et le marche qui fixe les standards suivis par d'autres acheteurs.

Le premier basculement conduit de la logique du dossier d'exportation a celle des donnees de filiere : une tracabilite continue de la parcelle au conteneur. Une chaine comptant de nombreux intermediaires peut etre parfaitement legale et sans lien avec la deforestation et rester incapable de le demontrer si l'information n'est pas reorganisee. Le deuxieme mene de la conformite individuelle a la cooperation sectorielle, car aucune entreprise, si grande soit-elle, ne peut numeriser seule des centaines de milliers de foyers producteurs : il faut des federations professionnelles en position de pilote, l'appui des pouvoirs publics sur les donnees foncieres et forestieres et un partage raisonnable des couts entre les maillons. Le troisieme mene d'une posture passive a une posture active : l'UE a classe le Vietnam parmi les pays a faible risque, ce qui allege nettement la charge de la preuve et la probabilite de controles, mais un classement national ne remplace pas les obligations attachees a chaque expedition.

Le VCCI met aussi en garde contre deux exces opposes. Les uns jugent l'echeance lointaine ou envisagent de rediriger les volumes vers d'autres marches si les ventes dans l'UE se compliquent. Les autres se preparent au-dela du necessaire et engagent des depenses inutiles, faute de distinguer les obligations imperatives de l'EUDR des exigences additionnelles des clients ou des certifications volontaires. Selon Dau Anh Tuan, chaque fois que le marche releve ses exigences et que le Vietnam choisit de s'y hisser, la position de ses marchandises gagne un cran.