L’UE limitera dès 2027 les petits emballages de fruits et les dosettes

L’UE privilégie la prévention plutôt que le seul recyclage

Le nouveau règlement de l’Union européenne sur les emballages et les déchets d’emballages entre en vigueur le 12 août. Il modifie les obligations des fabricants, distributeurs, détaillants, restaurateurs et consommateurs dans tous les États membres. Adopté en décembre 2024 et directement applicable, ce cadre donne la priorité à la prévention des déchets et au réemploi des emballages plutôt qu’à une politique reposant principalement sur le recyclage.

Selon Infobae, le règlement impose à chaque pays de l’UE de réduire les déchets d’emballages par habitant de 5 % d’ici 2030, de 10 % d’ici 2035 et de 15 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 2018. Ces objectifs contraignants pèseront sur les choix de conception, de matériaux, d’approvisionnement et de distribution dans l’industrie alimentaire, le commerce de détail et la restauration.

Les restrictions visent les produits frais et les dosettes

Les règles interdisent les emballages en plastique à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés pesant moins de 1,5 kilogramme. Elles suppriment également les portions individuelles de sauces, de sucre et de produits cosmétiques dans les établissements de restauration. Les sachets de condiments et certains produits frais filmés en supermarché sont directement concernés, obligeant fournisseurs et exploitants à proposer des solutions réutilisables, rechargeables ou autrement conformes.

Le règlement introduit un étiquetage commun destiné à présenter plus clairement les matériaux et la filière de traitement appropriée. Les étiquettes devront préciser comment recycler l’emballage et s’il peut être réutilisé ou rempli de nouveau. Selon Ecoembes, ce cadre harmonisé intègre des exigences obligatoires de recyclabilité, de contenu recyclé, de réemploi, de traçabilité et d’étiquetage dans la conception, la fabrication et la commercialisation des emballages dans toute l’UE.

Julio López, responsable du bureau des affaires institutionnelles d’Ecoembes, a indiqué que les entreprises devraient procéder à des changements concrets pour améliorer la circularité et réduire les déchets. Ecoembes identifie comme principaux défis une mise en conformité efficace, le maintien de la compétitivité et l’exploitation des nouvelles possibilités d’innovation dans les emballages.

Les restaurants devront accepter les contenants des clients

Dès 2027, les établissements d’hôtellerie-restauration devront permettre aux clients d’apporter leurs propres contenants et gobelets pour les aliments et boissons à emporter. Ils ne pourront appliquer ni supplément ni condition discriminatoire. Ecologistas en Acción estime que cette obligation pourrait généraliser les gobelets réutilisables consignés lors des fêtes populaires, concerts, festivals et événements sportifs, en remplacement d’un grand nombre de gobelets jetables.

Le règlement renforce aussi le rôle des systèmes de consigne, de retour et de remboursement pour les emballages de boissons. Les États membres devront encourager et faciliter leur déploiement afin de soutenir la collecte et le réemploi. Carlos Arribas, porte-parole d’Ecologistas en Acción, a déclaré que la récupération de plus de 90 % des emballages de boissons faisait partie de la trajectoire définie par l’Europe vers une économie plus circulaire des emballages.

L’Espagne accuse des retards de mise en œuvre

Ecologistas en Acción a signalé des retards dans le déploiement du système de consigne espagnol, notamment en raison des procédures administratives dans la Communauté de Madrid. Les entités candidates à la gestion nationale du système y sont enregistrées, ce qui confie à la région l’autorisation de son lancement. Bien que le règlement européen s’applique directement et ne nécessite pas de transposition formelle, l’Espagne devra supprimer les contradictions de son droit national, notamment dans le décret royal de 2022 sur les emballages, afin d’aligner les règles de prévention, de réemploi et de retour sur le cadre européen.