Le Mato Grosso avance vers une restriction du lait en poudre importé reconstitué

Les députés de l’État approuvent le texte en première lecture

L’Assemblée législative du Mato Grosso a approuvé le 26 août, en première lecture, une proposition qui interdirait aux industriels, aux laiteries et aux autres personnes morales établies dans cet État brésilien de reconstituer du lait en poudre importé afin de le commercialiser sous forme de lait liquide. Selon Única News, la mesure figure dans le texte intégral de substitution au projet de loi n° 847/2024, présenté par les députés de l’État Gilberto Cattani et Wilson Santos.

La restriction viserait précisément les produits d’origine étrangère utilisés pour fabriquer du lait liquide commercialisé au Mato Grosso. Elle réglementerait donc un usage particulier de la poudre importée dans l’État, sans instaurer une interdiction générale des importations ni empêcher sa vente pour d’autres usages autorisés.

La proposition n’a pas encore force de loi. Elle doit franchir les étapes restantes de la procédure législative de l’État, être définitivement adoptée puis sanctionnée. Si elle est promulguée, ses dispositions entreront en vigueur à la date de publication.

Les transformateurs risquent saisies et amendes

Les entreprises en infraction pourraient subir la saisie du lot concerné de lait reconstitué et une amende de 500 unités fiscales standard du Mato Grosso, ou UPF/MT. Leur agrément sanitaire pourrait également être suspendu temporairement ou définitivement, dans le respect des droits de la défense et d’une procédure contradictoire.

Le contrôle incomberait aux autorités compétentes en matière de santé animale. Pour les entreprises laitières, le cumul d’une saisie, d’une sanction financière et d’un possible retrait de l’agrément sanitaire ferait de l’origine de la poudre et de son utilisation finale des enjeux importants de conformité. En cas d’entrée en vigueur, les fabricants de lait liquide destiné au Mato Grosso devraient distinguer les intrants importés de ceux produits au Brésil.

Le texte de substitution prévoit une exception liée à la politique fédérale. Les effets de la loi de l’État seraient suspendus si le ministère brésilien de l’Agriculture et de l’Élevage, le MAPA, autorisait exceptionnellement les personnes morales à reconstituer du lait en poudre. Cette suspension durerait aussi longtemps que l’autorisation nationale.

Les promoteurs veulent protéger la filière locale

Les auteurs affirment que la mesure protégerait la filière laitière du Mato Grosso contre une concurrence qu’ils jugent déloyale. Leur exposé des motifs indique que le lait en poudre importé peut afficher des coûts de production inférieurs à ceux du Brésil, notamment lorsqu’il provient de pays qui subventionnent l’agriculture. Restreindre sa transformation en lait liquide pourrait donc rendre les industriels plus dépendants du lait et de la poudre produits localement ou ailleurs au Brésil.

Le projet évoque également de possibles effets sur l’emploi rural, les recettes fiscales et la pérennité de la filière laitière de l’État. Ses promoteurs soulignent l’importance de la production de lait pour des milliers de familles d’éleveurs laitiers du Mato Grosso. Ils présentent aussi la mesure comme un instrument de sécurité alimentaire et de contrôle, en mentionnant de possibles modifications des caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques lorsque la reconstitution n’est pas réalisée dans des conditions suffisamment maîtrisées.

Si elle est promulguée, la restriction pourrait réduire au Mato Grosso la demande de lait en poudre étranger destiné à la fabrication de lait de consommation. Son effet réel dépendra du volume actuellement consacré à cet usage, que ni le projet ni l’article ne précisent, ainsi que de la disponibilité et du prix des solutions brésiliennes. Les importateurs et les transformateurs devront également suivre les prochaines étapes législatives et les éventuelles autorisations exceptionnelles du MAPA avant de modifier leurs approvisionnements.