Le Vietnam adopte le décret 365/2026 et ramène de trois à deux les conditions d'exportation du riz

Le gouvernement vietnamien a promulgué le 23 septembre 2026 le décret 365/2026/ND-CP, qui redéfinit les règles de l'activité d'exportation et d'importation de riz. Selon vietnam.vn et congthuong.vn, qui citent le Département de l'import-export du ministère de l'Industrie et du Commerce, le texte a été élaboré après le bilan du décret 107/2018/ND-CP du 15 août 2018 et de sa modification par le décret 01/2025/ND-CP du 1er janvier 2025. Il conserve les dispositions qui fonctionnent, supprime celles qui se sont révélées lourdes et vise à réduire les coûts d'entrée sur le marché pour les négociants tout en affinant les instruments de pilotage des exportations par l'État.

Deux conditions au lieu de trois

Le changement le plus net porte sur le nombre de conditions qu'une entreprise doit remplir pour exporter du riz : trois sous le décret 107/2018/ND-CP, deux avec le nouveau texte. Les deux publications y voient une facilitation de l'accès des entreprises au marché de l'exportation de riz.

Les exonérations sont également élargies. Les négociants qui exportent du riz biologique, du riz étuvé et du riz enrichi en micronutriments n'ont plus besoin d'un entrepôt dédié au paddy et au riz ni d'une unité de décorticage pour obtenir le certificat attestant le respect des conditions d'exercice de l'exportation de riz. Ils sont en outre dispensés de la réserve de circulation et du régime de rapports périodiques applicable aux exportateurs ordinaires. L'objectif affiché est d'encourager la diversification des produits et d'augmenter la valeur ajoutée du riz vietnamien dans les segments de haute qualité et de spécialité.

Délais d'agrément raccourcis, dossiers allégés

Les procédures administratives ont été revues selon des principes de transparence, de simplicité et d'économie de temps et de coûts pour les administrations comme pour les entreprises, conformément aux résolutions 66-NQ/TW et 68-NQ/TW. Les réductions précises sont les suivantes :

• délivrance du certificat sur dossier complet : de 15 jours ouvrés à 10 jours ouvrés ;
• délai de réponse à l'entreprise lorsque le dossier est incomplet : de 7 jours ouvrés à 5 jours ouvrés ;
• renouvellement, modification et complément du certificat sur dossier complet : de 10 jours ouvrés à 7 jours ouvrés, la réponse sur dossier incomplet passant également de 7 à 5 jours ouvrés ;
• le certificat d'enregistrement commercial, celui d'enregistrement de l'entreprise et le certificat d'investissement ne sont plus exigés dans le dossier, et aucun document notarié n'est requis, l'administration pouvant consulter elle-même la base nationale des entreprises ;
• rapports périodiques : un rapport le 5 de chaque mois, contre trois rapports par mois sous le décret 107/2018/ND-CP.

Mandat resserré, certificat révocable

S'agissant de l'exportation par mandat, le décret prévoit que seuls les négociants titulaires du certificat peuvent accepter un mandat d'exportation de riz. La règle est présentée comme un moyen d'exploiter les marchés de niche et d'élargir l'accès aux clients internationaux : les entreprises capables de développer des débouchés mais dépourvues de certificat peuvent faire transiter leurs expéditions par des négociants agréés plutôt que d'exporter directement.

Les sanctions ont été remaniées en parallèle. Le certificat peut être retiré si le négociant n'exporte pas de riz de façon continue, s'il ne maintient pas la réserve de circulation exigée ou sur proposition de l'autorité compétente. L'objectif annoncé est de sécuriser la marchandise destinée à l'exportation et de soutenir la stabilisation du marché en période de volatilité.

Bilan annuel et contrats centralisés

Le décret fixe les objectifs du pilotage des exportations : écouler le paddy et le riz commercialisables, protéger les intérêts des riziculteurs, équilibrer exportations et consommation intérieure, contribuer à stabiliser les prix du paddy et du riz et respecter les engagements internationaux. Chaque année, le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, avec les comités populaires provinciaux, établit le bilan de la demande intérieure et publie au quatrième trimestre le volume de paddy et de riz commercialisables disponible à l'exportation pour l'année de planification suivante, qui sert de base au pilotage des ventes.

Pour les contrats centralisés d'exportation, le décret précise la désignation d'un négociant chef de file et un mécanisme de rotation de cette fonction. Le chef de file exporte directement 20% du contrat, les 80% restants étant répartis entre d'autres négociants par mandat, selon des critères publics : performances à l'exportation, résultats dans le développement des zones de matière première et fiabilité du négociant. Si la conjoncture l'exige, le Premier ministre peut ajuster l'activité d'exportation de riz et appliquer un cadre de prix pour le riz exporté, sur proposition du ministère des Finances, du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement et du ministère de l'Industrie et du Commerce. Les responsabilités des ministères, administrations et collectivités ont aussi été actualisées conformément au nouveau modèle d'organisation de l'État.