L’UE imposera la traçabilité à la parcelle pour le café et le cacao dès le 30 décembre
Les opérateurs moyens et grands devront respecter les exigences de traçabilité du règlement européen contre la déforestation dès le 30 décembre 2026. Les fournisseurs de café et de cacao devront géolocaliser les parcelles et prouver l’absence de déforestation après le 31 décembre 2020.
L’accès au marché dépendra de preuves à l’échelle de la parcelle
Le café, le cacao et les produits dérivés couverts seront soumis à de nouvelles exigences de traçabilité dans l’Union européenne à partir du 30 décembre 2026. Selon El Español, les opérateurs moyens et grands devront démontrer que les marchandises ne proviennent pas de terrains déboisés après le 31 décembre 2020. Les règles s’appliqueront en Espagne comme dans l’ensemble du marché européen.
Le règlement de l’UE sur les produits sans déforestation, ou EUDR, n’interdit pas les approvisionnements venant de pays tropicaux et n’oblige pas chaque exploitation à conserver une végétation forestière. Il exige que les produits concernés soient exempts de déforestation, conformes à la législation du pays d’origine et accompagnés d’une déclaration de diligence raisonnée avant leur mise sur le marché européen ou leur exportation.
La conformité reposera donc sur des informations produites très en amont. Les opérateurs devront recueillir des données sur le produit, la quantité, le fournisseur, le pays de production et les parcelles cultivées. La géolocalisation sera obligatoire. Pour toute parcelle de plus de quatre hectares, un polygone décrivant précisément son périmètre sera exigé à la place d’une adresse approximative.
L’évaluation des risques déterminera la possibilité de vendre
Les entreprises devront utiliser ces informations pour évaluer le risque de non-conformité. L’analyse pourra prendre en compte le classement du pays, la présence de forêts, la complexité de la chaîne d’approvisionnement, la fiabilité des documents ainsi que d’éventuels problèmes de corruption, de falsification ou d’atteinte aux droits.
Si le risque n’est pas nul ou négligeable, l’opérateur devra le réduire avant la mise sur le marché. Il pourra demander des documents supplémentaires, effectuer des contrôles ou corriger les lacunes avec ses fournisseurs. Si les doutes persistent, le produit ne pourra pas être commercialisé dans l’UE.
La responsabilité principale incombera à l’opérateur qui met le premier un produit couvert sur le marché européen ou qui l’exporte. Les acteurs situés en aval ne devront pas toujours déposer une nouvelle déclaration complète, mais ils devront conserver et transmettre les références nécessaires à la continuité de la traçabilité. Les autorités pourront combiner contrôles documentaires, inspections et images satellites.
Les produits et les délais diffèrent selon les cas
Pour le café, le champ couvre le produit non torréfié, le café torréfié et d’autres marchandises identifiées par leurs codes douaniers. Pour le cacao, il comprend les fèves, la pâte, le beurre, la poudre et le chocolat. Un aliment n’entre pas automatiquement dans le dispositif parce qu’il contient un arôme de café ou de cacao : la liste juridique du règlement détermine son inclusion.
El Español indique qu’une modification adoptée en 2026 a ajouté de nouveaux produits, dont certaines catégories de café soluble, mais que leur application est reportée au 30 décembre 2027. Le calendrier varie donc selon les produits. La plupart des microentreprises et petites entreprises constituées avant la fin de 2024 auront jusqu’au 30 juin 2027, tandis que les entreprises moyennes et grandes devront être conformes dès le 30 décembre 2026.
Pour les fournisseurs, négociants et transformateurs, un document mentionnant uniquement le pays d’origine ne suffira plus. L’accès à l’Espagne et au reste de l’UE dépendra d’une chaîne vérifiable reliant le lot à la parcelle précise. Les fournisseurs incapables de fournir des coordonnées ou des preuves crédibles sur l’usage des terres risquent des contrôles supplémentaires, des retards commerciaux ou une exclusion du marché. Le règlement couvre également les bovins, le soja, l’huile de palme, le caoutchouc, le bois et certains dérivés. D’après le chiffre de la Commission européenne cité par El Español, sans ces mesures, la consommation de l’UE pourrait contribuer chaque année à plus de 248 000 hectares de déforestation, soit une superficie proche de celle du Luxembourg.
