L’UE recentre ses règles d’emballage sur la conception, le recyclage et le réemploi

La réglementation remonte jusqu’à la conception

Le règlement de l’Union européenne sur les emballages et les déchets d’emballages déplace le centre de la conformité environnementale, de la fin de vie vers la conception, la composition et l’utilisation de l’emballage. Diario de Mallorca indique que le texte a été approuvé en décembre 2024 et s’applique depuis août, tandis que ses principales obligations entreront progressivement en vigueur jusqu’en 2030 et, pour certaines, jusqu’en 2040.

Le cadre vise une source majeure de consommation de matières et de déchets municipaux. Selon le journal, les emballages représentent 40 % de la production totale de plastique et plus d’un tiers du volume passant par les conteneurs à déchets. Le texte étant un règlement et non une directive, il s’applique directement dans l’UE sans transposition nationale.

Objectifs de réduction et restrictions sur l’usage unique

Chaque État membre devra réduire de 5 % les déchets d’emballages produits par habitant en 2030 par rapport à 2018. La baisse devra atteindre 10 % en 2035 et 15 % en 2040. Ces objectifs concerneront les fabricants d’emballages, mais aussi les entreprises de biens de consommation, les distributeurs et les logisticiens dont les modèles reposent sur d’importants volumes de matériaux de protection et de présentation.

À partir de 2030, le règlement interdira plusieurs formats jugés superflus. Diario de Mallorca cite les emballages plastiques à usage unique regroupant des produits, les barquettes et filets pour les fruits et légumes frais vendus en quantités inférieures à 1,5 kilogramme, la vaisselle jetable pour la consommation sur place dans les restaurants, les portions individuelles de mayonnaise, ketchup, confiture et lait pour le café, ainsi que les petits flacons de shampoing dans les hôtels.

Le commerce électronique devra également respecter une contrainte mesurable. Le vide à l’intérieur d’un colis ne pourra pas dépasser 50 %, et le papier froissé comme les coussins d’air seront comptabilisés dans ce volume. Cette règle pourrait pousser les distributeurs, les centres de traitement des commandes et les fournisseurs à multiplier les formats de cartons, affiner leurs systèmes d’emballage et revoir les matériaux de protection.

Recyclabilité, réemploi et coûts de conformité

Le règlement fixe l’objectif de rendre tous les emballages recyclables ou réutilisables en 2030. Les producteurs devront donc intégrer l’ensemble du cycle de vie dès le développement. La décision sera particulièrement délicate dans les secteurs où l’emballage participe à l’identité commerciale. Les cosmétiques, par exemple, peuvent cumuler deux ou trois couches d’emballage avant que le client n’atteigne le produit.

L’étiquetage devra aussi être harmonisé afin que le consommateur identifie clairement le bon conteneur. L’emballage devra par ailleurs permettre le plus grand nombre possible de cycles de réemploi. Même les petits composants sont concernés : la source précise que les autocollants indiquant l’origine des pommes sont juridiquement des emballages et devront, à terme, être compostables.

Le plastique non recyclé entraîne déjà des coûts directs. Selon Diario de Mallorca, les États membres versent à l’UE 0,80 € pour chaque kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclés, tandis que les fabricants et importateurs paient depuis 2023 0,45 € par kilogramme de plastique non recyclé. Le calendrier étendu laisse aux entreprises le temps de revoir produits et achats, mais ouvre aussi la voie aux retards, aux dérogations et aux pressions sectorielles. Des exceptions existent déjà pour les microentreprises. L’effet commercial dépassera l’Europe, car les fournisseurs internationaux visant le marché de l’UE pourraient devoir adopter d’autres matières, formats, étiquettes et caractéristiques de réemploi.