L'UE propose une hausse de 139 % de l'accise minimale sur les cigarettes et une première taxe commune sur les vapes et sachets de nicotine

La Commission européenne propose de relever de 139 % le droit d'accise minimal sur les cigarettes et d'instaurer le premier taux de taxation minimal applicable dans toute l'Union européenne aux cigarettes électroniques, aux produits du tabac chauffé et aux sachets de nicotine, ce qui reviendrait à réécrire en profondeur la fiscalité européenne de la nicotine, rapporte VietnamPlus.

Ce que propose la Commission

Ces mesures constituent le cœur du projet de révision de la directive sur la fiscalité du tabac (TTD), texte qui fixe les taux minimaux que les États membres doivent appliquer aux produits du tabac. La Commission estime que le cadre actuel a contribué à faire reculer la consommation de cigarettes, mais qu'il n'a pas suivi la diffusion rapide des nouveaux produits nicotinés et de leur commercialisation en ligne.

• Une hausse de 139 % du droit d'accise minimal appliqué aux cigarettes.
• Un premier taux minimal commun à toute l'UE pour les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine, catégories jusqu'ici taxées à la discrétion de chaque État membre.
• Une extension du système européen de traçabilité du tabac aux matières premières, afin de renforcer le contrôle du commerce illicite.

L'application de taux minimaux communs devrait resserrer les écarts de prix entre catégories tout en renchérissant les cigarettes et de nombreux produits nicotinés alternatifs, selon la présentation qu'en fait VietnamPlus.

Le marché concerné

Environ 24 % de la population de l'UE fume encore et quelque 300 milliards de cigarettes y sont consommées chaque année. Les maladies liées au tabac provoquent près de 700 000 décès par an en Europe et représentent environ 25 milliards d'euros de dépenses de santé.

Ces volumes font du plancher applicable aux cigarettes l'élément commercialement décisif du paquet. La directive fixant un minimum et non un plafond, l'effet se concentre sur les États membres dont l'accise se situe aujourd'hui au niveau du plancher ou juste au-dessus ; les marchés déjà nettement plus taxés verraient peu de changement immédiat de charge fiscale, mais les obligations de traçabilité s'appliqueraient partout.

Nouvelles catégories et usage chez les jeunes

La Commission insiste sur la progression des produits récents chez les jeunes. Les données de l'Organisation mondiale de la santé citées à l'appui du projet évaluent à environ 11,6 % la part des 13-15 ans de la région européenne utilisant des cigarettes électroniques, du tabac chauffé ou des sachets de nicotine.

Certains de ces produits sont jugés moins nocifs que la cigarette combustible, mais les spécialistes de santé rappellent qu'ils restent risqués : ils délivrent une nicotine addictive accompagnée d'autres substances nocives. Pour les industriels, il s'agit précisément des catégories qui absorbent l'essentiel des dépenses de développement et de marketing à mesure que les volumes de cigarettes reculent, et qui profitaient jusqu'ici des fortes divergences fiscales entre États membres.

Une adoption loin d'être acquise

La proposition s'inscrit dans l'objectif affiché par l'UE d'une « génération sans tabac » à l'horizon 2040. Elle est toujours en négociation au Conseil de l'UE et le Parlement européen n'a pas adopté d'avis formel lors de sa réunion de juin.

Pour entrer en vigueur, la révision doit recueillir l'accord des États membres, exigence qui ralentit traditionnellement les dossiers fiscaux européens : les pays dotés d'une industrie du tabac ou d'une culture de feuilles significatives, ainsi que ceux qui taxent aujourd'hui faiblement, sont les plus exposés. D'ici là, les régimes nationaux applicables aux vapes, au tabac chauffé et aux sachets de nicotine restent en vigueur, avec les écarts transfrontaliers de prix et de fiscalité que le texte entend précisément supprimer.