La Commission européenne exclut les bouchons à anneau métalliques et les opercules en aluminium du champ de la directive plastiques à usage unique

La Commission européenne a écarté toute interdiction européenne des bouchons à anneau métalliques et des opercules scellés en aluminium utilisés avec les bouteilles et récipients pour boissons en plastique à usage unique, en précisant que ces fermetures sortent du champ d application de la directive plastiques à usage unique. La précision figure dans la communication C/2026/4813, publiée le 8 septembre dans la série C du Journal officiel de l Union européenne, selon ItaliaOggi.

Une mise à jour des lignes directrices de 2021

La communication actualise les lignes directrices publiées par la Commission en 2021 sur l interprétation et la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l incidence de certains produits en plastique sur l environnement, dite SUPD.

La révision est ciblée. Elle modifie le tableau relatif aux bouchons, couvercles et opercules figurant à la section 4.4.2 des lignes directrices et porte sur la classification d un bouchon en plastique utilisé avec un opercule en feuille d aluminium, configuration courante sur les bouteilles en polyéthylène haute densité destinées au lait traité à ultra haute température.

Ce qui reste dans le champ et ce qui en sort

Sont exclus de la directive le bouchon métallique à anneau d ouverture muni d un joint et d une languette en plastique, ainsi que l opercule scellé en aluminium utilisé avec les bouteilles et récipients pour boissons en plastique à usage unique. Les fermetures en plastique restent pleinement couvertes. Selon le tableau actualisé, relèvent du champ d application :

• tous les bouchons en plastique utilisés avec des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique ;
• les bouchons en plastique pour poches à boissons en plastique à usage unique ;
• les bouchons à charnière pour récipients à boissons en plastique à usage unique ;
• le bouchon en plastique doté d un joint en plastique distinct.

Le tableau 7 des lignes directrices présente des exemples de bouchons et d opercules scellés pour bouteilles et récipients à boissons en plastique à usage unique et précise, pour chacun, s il entre ou non dans le champ de l article 6, point 1, de la directive, disposition qui impose que bouchons et couvercles restent attachés aux récipients.

Comment la Commission distingue bouchons, opercules et couvercles

La Commission rappelle que bouchons et couvercles ferment les récipients à boissons afin d en conserver le contenu. Ils sont utilisés avec des récipients, des bouteilles et des gobelets pour boissons afin que le liquide ne s échappe pas et puisse être transporté. Ni la directive ni aucune autre législation ou norme technique de l Union en vigueur ne définit clairement ces termes, mais, selon la communication, une distinction peut être opérée entre eux.

Les bouchons sont des fermetures apposées sur des récipients ou des bouteilles à boissons, par exemple pour éviter que le liquide ne s écoule, y compris après le retrait d un opercule scellé, et pour permettre un transport sûr.

Les opercules scellés sont constitués de matière plastique ou composite, y compris des films plastiques scellés sur des récipients, bouteilles et gobelets à boissons. Ils peuvent être décollés ou déchirés. Une fois retirés par le consommateur à la première ouverture, ils ne peuvent plus être replacés sur le produit. La catégorie peut aussi couvrir certains bouchons de plus grand diamètre ou de forme non ronde.

Les couvercles sont des dispositifs de fermeture utilisés sur les gobelets à boissons, qui protègent le liquide sans généralement le sceller complètement. Ils peuvent être replacés sur le produit après retrait sans perdre leur fonction de fermeture. Certains comportent un élément d inviolabilité, considéré comme faisant partie du système de fermeture.

Conséquences pour les embouteilleurs et les transformateurs

Pour les embouteilleurs, les transformateurs d emballages et les fabricants de fermetures, l effet pratique est que les formats associant un opercule en aluminium à une bouteille en polyéthylène haute densité, configuration standard du lait UHT, échappent à l obligation de bouchon solidaire de l article 6, point 1. Les producteurs recourant à des fermetures entièrement en plastique, bouchons à charnière et bouchons à joint plastique distinct compris, y restent soumis.

Les lignes directrices sont interprétatives et ne modifient pas le texte de la directive 2019/904 ; le contrôle continue de reposer sur la transposition nationale. Le tableau actualisé fixe néanmoins la référence au regard de laquelle seront évaluées les fermetures mises sur le marché de l Union par les fabricants et les importateurs.