L’UE accuse Sika, Mapei et d’autres producteurs de chimie du bâtiment d’entente sur les prix

La Commission adresse des griefs dans trois procédures nationales

La Commission européenne a officiellement informé plusieurs fabricants de produits chimiques pour la construction et associations professionnelles de sa conclusion préliminaire selon laquelle ils auraient coordonné de futures hausses de prix en Espagne, en France et en Allemagne. Les pratiques présumées concernent des additifs et adjuvants chimiques utilisés dans le ciment, le béton et le mortier en 2021 et 2022.

Selon El Español, la communication espagnole des griefs vise cinq fabricants — Chryso, Mapei, Master Builders Solutions, MC Bauchemie et Sika — ainsi que l’association professionnelle ANFAH. Une procédure française distincte concerne Cemex, Chryso, Mapei, Master Builders Solutions, MC Bauchemie, Sika et TAM, ainsi que l’organisation professionnelle SYNAD.

En Allemagne, la Commission cite Cemex, Ha-be, Mapei, Master Builders Solutions, MC Bauchemie, Liesen, Remei et Sika, avec l’association Deutsche Bauchemie. Mapei, Master Builders Solutions, MC Bauchemie et Sika figurent donc dans les trois procédures nationales, tandis que les autres entreprises diffèrent selon le marché.

Les communiqués professionnels au cœur des soupçons

Selon l’avis préliminaire de la Commission, les fabricants auraient utilisé la préparation de communiqués de presse au sein des associations nationales pour coordonner les hausses à venir et les justifier par l’augmentation du coût des matières premières. Börse Online, citant dpa-AFX, rapporte que ces coûts avaient progressé dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine.

Les accusations portent sur des intrants qui influencent directement les performances et le coût des matériaux de construction. D’après la Commission, les additifs pour ciment servent principalement à améliorer le processus de fabrication et les propriétés du ciment. Les adjuvants chimiques sont incorporés au béton et au mortier pour renforcer leurs performances, leur durabilité et leur ouvrabilité. L’évolution du prix de ces intrants peut donc se répercuter sur le coût du ciment, du béton et du mortier, puis sur les budgets des chantiers.

L’affaire reste à un stade préliminaire. Une communication des griefs ne constitue pas une constatation définitive d’infraction. Les entreprises et associations peuvent examiner les éléments retenus contre elles, répondre aux accusations et présenter leurs arguments. La Commission n’a pas fixé de calendrier pour sa décision finale.

Des amendes potentielles indexées sur le chiffre d’affaires mondial

Si la Commission conclut à une violation des règles européennes de concurrence, elle pourra interdire les pratiques et infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de chaque entreprise. L’exposition financière dépend donc de la taille mondiale de chaque groupe, et pas seulement des ventes des produits ou activités concernés en Espagne, en France et en Allemagne.

L’enquête a débuté le 17 octobre 2023, lorsque les agents de la Commission ont effectué des inspections inopinées dans les locaux d’entreprises de chimie du bâtiment situées dans plusieurs États membres, selon El Español. Aucun délai légal n’encadre la clôture d’une enquête antitrust. Sa durée dépend notamment de la complexité du dossier, du degré de coopération des entreprises et de l’exercice de leurs droits de la défense.

Pour les producteurs de ciment, de béton et de mortier, cette procédure renforce l’examen des pratiques tarifaires appliquées aux additifs améliorant les performances. Les entreprises de construction et les autres acheteurs surveilleront aussi un éventuel changement dans la manière dont les fournisseurs annoncent, par l’intermédiaire des associations professionnelles, des hausses liées aux coûts. Tant que la Commission n’a pas rendu sa décision finale, la coordination présumée n’est pas établie.