L’UE retient 2030 pour l’étiquetage chimique et révise le retrait des cosmétiques
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont provisoirement accordés pour reporter à 2030 une partie des règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Le texte modifie aussi les délais de retrait des cosmétiques contenant des substances dangereuses et rétablit la notification préalable des nanomatériaux.
Les législateurs européens alignent le calendrier
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur un ensemble de mesures concernant la classification et l’étiquetage des produits chimiques, les cosmétiques et les engrais. Selon Telecinco, certaines dispositions du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques, dit CLP, s’appliqueraient à partir de 2030. Leur application avait déjà été reportée à 2028 et serait donc décalée de deux années supplémentaires.
Le nouveau calendrier doit faire coïncider les exigences du CLP avec les modifications de la législation européenne sur les cosmétiques et les engrais. Les institutions affirment que cette réforme plus large réduira les charges administratives des entreprises tout en maintenant le niveau actuel de protection de la santé et de l’environnement. L’accord restant provisoire, le texte juridique définitif doit encore franchir les dernières étapes d’approbation de l’UE avant que les dates et obligations deviennent contraignantes.
Étiquetage numérique et petits emballages
L’accord assouplit certaines exigences relatives à l’identification des dangers chimiques et à leur communication sur les étiquettes. Il conserve l’étiquetage numérique et prévoit des exceptions pour certains petits emballages. Lorsqu’une nouvelle évaluation scientifique conclura qu’une substance présente un niveau de danger plus élevé, les entreprises disposeront de quinze mois pour actualiser les informations concernées.
Les étiquettes destinées aux consommateurs devront rester parfaitement lisibles, avec une taille minimale de caractères pour les produits proposés au grand public. Sur les emballages de très petite taille, certaines informations sur les risques pourront être communiquées par des codes numériques, mais les avertissements essentiels devront rester présents sur l’emballage extérieur. Ce compromis donne davantage de latitude aux fabricants confrontés à un espace limité, sans supprimer les principales informations de sécurité visibles au point de vente.
De nouveaux délais pour les ingrédients dangereux
Les dispositions relatives aux cosmétiques concernent les substances jugées dangereuses pour la santé, notamment les substances cancérogènes, celles susceptibles de provoquer des altérations génétiques et celles pouvant nuire à la fertilité ou au développement du fœtus. Lorsqu’une entreprise ne demandera pas le maintien d’un usage touché par une interdiction, elle aura six mois pour cesser la mise sur le marché des produits et douze mois au maximum pour les retirer entièrement. Telecinco indique que ces délais sont plus courts que ceux initialement proposés par la Commission européenne.
L’accord provisoire écarte également une dérogation proposée par la Commission, qui aurait pu autoriser le maintien de certaines substances dangereuses selon la voie d’exposition. Il rétablit en outre l’obligation de notifier à la Commission européenne les cosmétiques contenant des nanomatériaux avant leur commercialisation. Fabricants et propriétaires de marques devront coordonner leurs décisions sur les formulations, les dossiers réglementaires, les stocks d’emballages et l’écoulement des produits concernés dans les circuits de gros et de détail.
Les consommateurs alertent sur l’exposition
L’Organisation européenne des consommateurs, BEUC, a critiqué le calendrier de retrait. Elle estime que le maintien plus long des produits concernés réduira la protection contre les substances dangereuses. Son directeur général, Agustín Reyna, a déclaré que des dentifrices, déodorants ou rouges à lèvres contenant des ingrédients toxiques pourraient ainsi rester plus longtemps dans les foyers.
BEUC a néanmoins reconnu que le compromis final supprimait plusieurs éléments particulièrement problématiques de la proposition de la Commission, dont la dérogation fondée sur la voie d’exposition. Le texte maintient aussi l’enregistrement de certaines substances particulièrement nocives et renforce la participation des organismes scientifiques européens à l’évaluation de nouveaux micro-organismes et matériaux utilisés dans les engrais. Les fournisseurs de cosmétiques doivent désormais suivre l’adoption formelle et déterminer quelles formules, étiquettes et notifications seront touchées par le calendrier harmonisé jusqu’en 2030.
