Un tribunal d’Amsterdam juge Heineken coresponsable dans le litige brassicole grec

La société mère partage la responsabilité

Le tribunal de district d’Amsterdam a jugé Heineken solidairement responsable des dommages découlant des infractions au droit de la concurrence commises par sa filiale grecque Athenian Brewery. La décision renforce la demande de Macedonian Thrace Brewery, qui réclame réparation pour les pertes qu’elle attribue à des pratiques d’éviction sur le marché grec de la bière.

Dans son jugement intermédiaire du 23 octobre 2024, le tribunal a conclu que Heineken et Athenian Brewery formaient une unité économique et constituaient donc une même entreprise au sens de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il a estimé que Heineken exerçait une influence déterminante sur sa filiale. Il n’était donc pas nécessaire de prouver une intervention de la société mère dans chaque décision commerciale.

Govnews.gr a présenté cette décision comme une victoire majeure pour la brasserie indépendante de Komotini qui produit la bière Vergina. L’arrêt rendu en 2021 par la cour d’appel d’Amsterdam n’avait toutefois pas établi la responsabilité de fond de Heineken. Il portait sur la possibilité de juger ensemble aux Pays-Bas les demandes contre Heineken et Athenian Brewery. Le tribunal de district a tranché la responsabilité en 2024.

Seize années d’abus de marché

L’infraction initiale a été établie par la Commission hellénique de la concurrence. En 2014, l’autorité a conclu qu’Athenian Brewery avait abusé de sa position dominante de septembre 1998 au 14 septembre 2014 au moyen de pratiques destinées à évincer ses concurrents. Selon Govnews.gr, celles-ci comprenaient des accords d’exclusivité, des remises et des pressions sur les grossistes et les établissements de l’hôtellerie-restauration. Le portefeuille d’Athenian Brewery comprenait Heineken, Amstel et Alfa.

D’après Govnews.gr, Athenian Brewery contrôlait environ 70 % du marché grec de la bière lorsque Vergina est entrée dans la distribution en 1998. La Commission hellénique de la concurrence a infligé une amende de 31,4 millions d’euros, selon le média. Govnews.gr indique aussi qu’une juridiction grecque d’appel a confirmé l’infraction en 2017 et fixé définitivement l’amende à 26,7 millions d’euros.

La procédure civile est distincte de cette sanction administrative. Macedonian Thrace Brewery demande réparation de ses propres pertes présumées et non une nouvelle amende réglementaire. En février 2026, le tribunal d’Amsterdam a indiqué que la demande principale de dommages-intérêts s’élevait alors à 82 millions d’euros. Avant de fixer une indemnité, il devra comparer les performances réelles de MTB avec celles que la brasserie aurait pu obtenir en l’absence d’infraction.

Conséquences pour les groupes brassicoles européens

Le jugement montre que la responsabilité liée au comportement d’une filiale peut s’étendre à sa société mère lorsque les deux entités sont considérées comme une seule entreprise par le droit européen de la concurrence. Pour les groupes brassicoles multinationaux, la séparation formelle entre le siège et une société nationale offre donc une protection limitée lorsque la maison mère exerce une influence déterminante.

La question commerciale immédiate porte sur les ventes et les bénéfices que Macedonian Thrace Brewery aurait perdus pendant la période d’infraction de 1998 à 2014. Une indemnité toucherait directement Heineken et Athenian Brewery, tandis que le raisonnement du tribunal pourrait intéresser d’autres producteurs poursuivant des groupes dominants. Pour les brasseurs indépendants, les grossistes et la restauration, l’affaire montre que les restrictions d’accès aux tireuses, aux réfrigérateurs et aux circuits de distribution peuvent créer une responsabilité longtemps après la fin des pratiques.