Un député thaïlandais dépose des projets de loi sur les déchets industriels et l’huile de palme
Le député thaïlandais Atavit Suwannapakdee a déposé deux textes sur les déchets industriels et la promotion de la filière de l’huile de palme. Ils accompagnent un projet d’emprunt de 400 milliards de bahts et répondent à la fin prochaine de la compensation des prix des carburants contenant des biocomposants.
Deux textes accompagnent le projet d’emprunt
Le député thaïlandais Atavit Suwannapakdee, membre du Parti de la nation thaïlandaise unie, a déposé deux projets de loi portant sur la gestion des déchets industriels et la promotion de l’industrie de l’huile de palme. Selon Siam Rath, ces initiatives sont liées à un décret d’urgence autorisant un emprunt de 400 milliards de bahts, soutenu par son parti.
Lors d’une intervention au Parlement le 26 août 2026, Atavit a indiqué que 200 milliards de bahts seraient consacrés à la transition technologique. Des parlementaires ont demandé quelles administrations prendraient concrètement en charge les déchets qui en découleront, notamment les véhicules électriques hors d’usage, les batteries usagées et les cartes électroniques.
Atavit estime que ce cadre doit précéder l’injection de fonds publics dans les nouvelles technologies. Sans dispositif défini pour les équipements et composants obsolètes, les investissements destinés à moderniser l’économie pourraient laisser sans réponse les questions d’élimination, de responsabilité environnementale et d’organisation administrative.
Le texte industriel couvre les déchets électroniques
Le projet de loi sur la gestion des déchets industriels a déjà été transmis à la Chambre des représentants. D’après Siam Rath, il s’agit du premier texte thaïlandais consacré spécifiquement aux déchets industriels et électroniques. Ses 143 articles ont nécessité plusieurs centaines d’heures de rédaction et doivent servir de modèle à une gestion systématique.
Sa portée dépasse les résidus industriels classiques. Les carrosseries de véhicules électriques, les batteries et les assemblages électroniques deviendront un enjeu croissant avec le renouvellement technologique. Une loi dédiée pourrait clarifier la surveillance et offrir aux entreprises participant au programme un cadre plus prévisible pour leurs actifs obsolètes. L’article ne précise toutefois ni les administrations responsables ni le coût de mise en conformité.
La filière de la palme face à l’échéance des biocarburants
Atavit a déposé le même jour le projet de loi sur la promotion de l’industrie de l’huile de palme. Le texte répond aux inquiétudes concernant les prix des carburants et des produits agricoles avant une modification des règles du Fonds thaïlandais des carburants. Siam Rath rapporte qu’à compter du 24 septembre 2026, le fonds ne pourra plus compenser le prix des carburants contenant des biocarburants.
Le changement touchera directement le gazole B7, dont le prix ne sera plus compensé par le fonds. Il crée également un risque pour les producteurs de palmiers à huile, car plus d’un tiers de la production est utilisé comme composant de biocarburants. Une baisse de la demande de mélange pourrait se transmettre aux prix des régimes de fruits frais et de l’huile de palme brute, avec des effets sur les planteurs, les moulins, les raffineurs et les fournisseurs de carburants.
Le projet s’inspire de l’Office de la canne et du sucre, rattaché au ministère de l’Industrie. Les producteurs continueraient à vendre leurs fruits frais, mais recevraient aussi une part des bénéfices tirés des produits à base d’huile de palme brute, ou CPO. Atavit l’a présenté comme le premier texte du pays destiné à encadrer ainsi les prix et les intérêts des producteurs. Il a demandé au gouvernement d’examiner les deux projets avec le décret d’emprunt, afin que les règles relatives aux déchets et aux revenus agricoles accompagnent les investissements technologiques et l’évolution du soutien aux biocarburants.
