Le Sénat américain avance un projet de droits de 100 % sur les acheteurs d'énergie russe

Le Sénat avance le projet de sanctions secondaires

Le Sénat américain a fait avancer un projet de loi permettant d'imposer jusqu'à 100 % de droits de douane aux produits provenant de pays qui continuent d'acheter du pétrole, du gaz ou de l'uranium russes. Le dispositif vise à réduire les revenus énergétiques de la Russie pendant la guerre en Ukraine au moyen de sanctions secondaires contre ses principaux clients.

Selon Reuters, cité par India.com, le Sénat a adopté le 28 juillet 2026 une motion de clôture par 86 voix contre 12, permettant la poursuite de l'examen du texte. Celui-ci n'est pas encore devenu une loi. Il doit encore être adopté par la Chambre des représentants et signé par le président Donald Trump.

Le texte est présenté sous le nom de Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act, version actualisée du Sanctioning Russia Act, S.1241. Des propositions antérieures évoquaient des droits pouvant atteindre 500 %, mais le plafond a été ramené à 100 % dans la version actuelle, selon India.com.

L'Inde exposée sur l'énergie et les exportations

L'Inde est le deuxième acheteur mondial de pétrole brut russe après la Chine. Ses raffineries utilisent des approvisionnements russes à prix réduit pour répondre aux besoins du marché intérieur et assurer la sécurité énergétique. Ce volume d'achat pourrait placer le pays parmi les cinq premiers clients de l'énergie russe visés par le mécanisme américain.

Si le projet devient une loi et si le président en applique les dispositions, les produits indiens entrant aux États-Unis pourraient subir des droits allant jusqu'à 100 %. India.com cite les produits pharmaceutiques, les pierres précieuses et bijoux, les textiles, les biens d'ingénierie, les machines et les produits chimiques parmi les secteurs les plus exposés.

Un tel droit augmenterait fortement le prix rendu des marchandises indiennes. Les acheteurs américains pourraient réduire leurs commandes ou changer de fournisseurs, mettant sous pression les fabricants, transformateurs et exportateurs indiens ainsi que les emplois associés. L'effet commercial des achats de brut russe dépasserait ainsi largement le seul secteur du raffinage.

Les dérogations et les négociations seront déterminantes

Le projet donne au président américain le pouvoir d'accorder des dérogations. Son effet concret dépendra donc de l'adoption par le Congrès, mais aussi des décisions présidentielles concernant les pays, les produits et les opérations couverts. La possibilité d'exemptions laisse une marge de négociation avant l'application des droits.

Le ministère indien des Affaires étrangères surveille le projet et poursuit les discussions avec les États-Unis, selon India.com. New Delhi affirme que ses importations énergétiques répondent à l'intérêt national, aux conditions du marché et aux impératifs de sécurité énergétique. L'Inde pourrait demander une dérogation tout en défendant son accès à du brut compétitif.

Le texte crée une incertitude pour les échanges entre les États-Unis et l'Inde, mais aucun droit supplémentaire n'est encore entré en vigueur. Les deux pays coopèrent également dans la défense, les technologies et la sécurité indo-pacifique. Les exportateurs indiens et les importateurs américains doivent donc évaluer leur exposition en attendant les décisions de la Chambre et du président.