La Pologne taxe l’eau en bouteille à 23%, contre 5% pour certaines boissons sucrées

L’eau en bouteille supporte le taux normal

Le régime fiscal polonais soumet les eaux minérales et de source en bouteille au taux normal de TVA de 23%. De nombreuses boissons sans alcool contenant au moins 20% de jus de fruits ou de légumes peuvent bénéficier du taux réduit de 5%, même lorsqu’elles sont gazeuses ou contiennent du sucre ajouté, des édulcorants, de la caféine ou de la taurine.

Infor.pl, qui cite une analyse d’EY, indique que l’ajout de concentré de jus peut permettre à une boisson principalement composée d’eau d’atteindre le seuil requis. Les boissons avec ajout de jus sont également largement exonérées de la taxe polonaise sur le sucre. Cette différence s’étend au système de consigne : selon l’interprétation du ministère des Finances, la TVA appliquée à une bouteille non rapportée suit le taux de la boisson qu’elle contenait.

Les ventes révèlent des sensibilités différentes aux prix

Les dernières données citées par Infor.pl évaluent le marché polonais des boissons gazeuses à environ 21 milliards de zlotys et celui de l’eau pure en bouteille à 9,9 milliards de zlotys. Les ventes de jus, nectars et boissons non gazeuses ont atteint 8,9 milliards de zlotys, celles des boissons énergisantes 3,9 milliards et celles des eaux aromatisées 1,55 milliard.

Le commerce de détail et le secteur HoReCa polonais ont vendu 4,26 milliards de litres d’eau pure en 2023, contre 2,06 milliards de litres de boissons gazeuses. En 2015, ces volumes étaient respectivement de 3,4 milliards et 2,17 milliards de litres. Dorota Pokrop, associée en fiscalité chez EY, a souligné la forte sensibilité de l’eau aux prix. L’estimation d’EY fondée sur les données polonaises de 2015 à 2023 montre qu’une hausse de 1% du prix de l’eau accroît de 0,83% la consommation d’autres boissons.

Les impératifs budgétaires bloquent une baisse

Selon Do Rzeczy, une proposition de baisse de la TVA sur l’eau a été examinée par la Commission parlementaire des finances publiques, puis rejetée par la majorité gouvernementale. Le vice-ministre des Finances Jarosław Neneman a demandé comment la perte de recettes serait compensée. Le ministère estime que les différences de composition et de propriétés justifient des taux distincts et ne prépare actuellement aucune baisse pour l’eau en bouteille.

EY estime qu’un alignement à 5% réduirait les recettes annuelles de TVA d’environ 1,82 milliard de zlotys à l’horizon 2028, soit 0,039% du PIB. L’application du taux normal de 23% à toutes les boissons concernées augmenterait au contraire les recettes annuelles d’environ 2,04 milliards de zlotys, soit 0,043% du PIB.

Les producteurs contestent l’effet concurrentiel

Do Rzeczy rapporte que le producteur d’eau Cisowianka a saisi la justice et déposé une plainte auprès de la Commission européenne. L’entreprise demande pourquoi certaines boissons transformées bénéficient d’un traitement plus favorable que l’eau pure. EY affirme n’avoir trouvé aucun autre pays de l’UE où l’eau naturelle est davantage taxée que ses substituts directs.

Les intérêts de la filière divergent. Les producteurs spécialisés dans l’eau ne peuvent pas exploiter le seuil de jus, tandis que les groupes diversifiés peuvent adapter leurs recettes au taux réduit. Le gouvernement avait également prévu en 2025 de relever à 23% la TVA sur la bière et le vin sans alcool ainsi que sur les boissons énergisantes contenant du jus. L’ensemble des mesures du projet de budget pour 2026 devait générer environ 18,7 milliards de zlotys de recettes supplémentaires.