La Pologne taxe l’eau en bouteille à 23% et certaines boissons au jus à 5%

Des boissons concurrentes soumises à des taux différents

Le traitement fiscal de l’eau en bouteille en Pologne suscite les critiques de fiscalistes, qui jugent que le système favorise certaines solutions sucrées et aromatisées. L’eau naturelle en bouteille est généralement soumise au taux normal de TVA de 23%, tandis que certaines boissons aux fruits et légumes contenant au moins 20% de jus peuvent bénéficier du taux réduit de 5%.

Le ministère des Finances a confirmé ce cadre en mars 2025, selon Infor. Les boissons lactées, les boissons végétales et certains produits aux fruits et légumes peuvent être taxés à 5%, alors que l’eau livrée par le réseau, par camion-citerne ou par d’autres moyens de transport est taxée à 8%. Cette distinction demeure alors que le ministère de la Santé recommande l’eau naturelle comme le choix le plus sain.

Dorota Pokrop, associée chez EY Conseil Fiscal et coauteure d’un rapport sur la TVA des boissons, a expliqué à PAP Biznes qu’une boisson aromatisée composée presque entièrement d’eau pouvait atteindre le seuil grâce à du concentré de jus. Les boissons sans alcool éligibles conservent le taux de 5%, qu’elles soient gazeuses ou non et qu’elles contiennent du sucre ajouté, des édulcorants, des arômes, de la caféine ou de la taurine.

L’eau domine en volume, mais pas en valeur

Les derniers chiffres disponibles cités par Infor évaluent le marché polonais des boissons gazeuses à 21 milliards de zlotys. L’eau plate représentait 9,9 milliards de zlotys, les jus, nectars et boissons non gazeuses 8,9 milliards, les boissons énergisantes 3,9 milliards et les eaux aromatisées 1,55 milliard.

Les ventes d’eau plate dans le commerce de détail et le circuit HoReCa ont atteint 4,26 milliards de litres en 2023, contre 2,06 milliards de litres pour les boissons gazeuses. En 2015, les volumes correspondants étaient de 3,4 milliards et 2,17 milliards de litres. L’eau a donc progressé en volume, tandis que la consommation de boissons gazeuses a légèrement diminué. Ces dernières ont toutefois continué à générer un chiffre d’affaires nettement supérieur.

L’analyse d’EY décrit la demande d’eau comme particulièrement sensible aux prix. À partir des données du marché polonais pour 2015-2023, le cabinet estime qu’une hausse de 1% du prix de l’eau entraîne une progression de 0,83% de la consommation des autres boissons. Selon Pokrop, les consommateurs se tournent surtout vers des substituts proches, notamment les eaux aromatisées et les boissons non gazeuses.

Des options de réforme aux effets budgétaires opposés

L’écart concurrentiel dépasse les seuls taux de TVA. Pokrop indique que les boissons avec ajout de jus sont depuis des années pratiquement exclues de la taxe polonaise sur le sucre. Selon l’interprétation du système de consigne par le ministère des Finances, les bouteilles non rapportées sont également taxées au taux de leur contenu : 23% pour une bouteille d’eau et 5% pour une bouteille d’eau aromatisée éligible.

EY estime qu’un alignement de la TVA sur l’eau plate et les boissons contenant au moins 20% de jus au taux réduit de 5% diminuerait les recettes annuelles de 1,82 milliard de zlotys d’ici 2028, soit 0,039% du produit intérieur brut. La hausse de la consommation d’eau ne compenserait que partiellement la perte. L’application du taux normal de 23% aux deux catégories augmenterait au contraire les recettes annuelles d’environ 2,04 milliards de zlotys d’ici 2028, soit 0,043% du produit intérieur brut, même si la consommation des boissons devenues plus chères reculerait.

Pokrop affirme qu’EY n’a trouvé aucun autre pays de l’Union européenne où l’eau naturelle est davantage taxée que ses substituts directs. Les intérêts des producteurs divergent également : les entreprises spécialisées dans l’eau ne peuvent pas utiliser le seuil de jus, tandis que les groupes diversifiés peuvent adapter leurs recettes pour obtenir le taux réduit. Toute réforme redistribuerait donc les coûts et les avantages concurrentiels entre embouteilleurs, fabricants, distributeurs et consommateurs.