La Pologne envisage un prélèvement de 0,25 % sur l’alcool et le tabac
La Pologne envisage un prélèvement de 0,25 % sur la valeur annuelle des ventes d’alcool et de tabac afin de financer un nouveau Fonds de santé publique. Sur la base d’environ 90 milliards de zlotys de ventes cumulées, la mesure rapporterait 225 millions de zlotys par an, mais les autorités et les experts redoutent des coûts administratifs et une progression du marché illégal.
Un prélèvement sur les ventes pour financer la santé publique
Le gouvernement polonais travaille sur un éventuel prélèvement de 0,25 % sur la valeur annuelle des ventes de boissons alcoolisées et de produits du tabac, selon des informations de Rzeczpospolita reprises par dlahandlu.pl. Les entreprises des deux secteurs devraient également remettre chaque année un rapport indiquant le montant de leurs ventes.
Les recettes alimenteraient un nouveau Fonds de santé publique, distinct du budget de l’État et du Fonds national de santé. L’argent financerait des actions liées à la santé des citoyens. D’après Rzeczpospolita, le ministère de la Santé a confirmé travailler sur de nouveaux modes de financement des politiques de santé publique. Il estime qu’une plus grande part des coûts actuellement supportés par le système de soins devrait être liée aux entreprises tirant des revenus de la vente d’alcool et de tabac.
Le projet reste à l’étude et ne constitue pas encore un prélèvement adopté. Les informations disponibles ne précisent ni la date d’entrée en vigueur, ni la liste exacte des produits et entreprises concernés, ni les modalités de collecte ou les exemptions. Elles n’indiquent pas non plus si les droits d’accise et la TVA seraient inclus dans l’assiette. Ces paramètres détermineront la répartition de la charge entre producteurs, importateurs, grossistes et détaillants.
Des recettes potentielles de 225 millions de zlotys
Les estimations de NielsenIQ citées par Rzeczpospolita évaluent les ventes de produits alcoolisés en Pologne à 51,5 milliards de zlotys. Le marché du tabac représenterait entre 30 milliards et 40 milliards de zlotys de ventes annuelles. Sur un total d’environ 90 milliards de zlotys, un prélèvement de 0,25 % pourrait procurer au nouveau fonds 225 millions de zlotys par an.
Comme le prélèvement serait calculé sur les ventes et non sur le bénéfice, il s’appliquerait quelle que soit la marge du fournisseur. Chaque milliard de zlotys de ventes annuelles imposables entraînerait un coût direct de 2,5 millions de zlotys. L’effet commercial dépendra de la décision des entreprises d’absorber la charge, de la répercuter sur les prix de gros ou de détail, ou de réduire d’autres dépenses.
La déclaration annuelle créerait une obligation administrative distincte du paiement. Les entreprises devraient identifier les ventes concernées et en documenter la valeur selon des règles qui ne sont pas encore publiées. Pour les sociétés commercialisant à la fois des produits visés et non visés, les définitions retenues dans le texte final pourraient peser sensiblement sur les coûts de conformité.
Les droits d’accise et le commerce illégal alimentent les réserves
Le ministère polonais du Développement et de la Technologie a fait part de ses réserves. Dans une lettre adressée aux services du Premier ministre, le vice-ministre Michał Baranowski a rappelé que l’alcool et le tabac sont déjà soumis à des droits d’accise. Il a estimé qu’un nouveau prélèvement pourrait constituer une ingérence excessive dans l’activité économique. Selon Rp.pl, il a également souligné l’obligation documentaire supplémentaire qui accompagnerait la nouvelle charge fiscale.
Le débat intervient alors que les indicateurs du commerce illicite de tabac se dégradent. Le marché gris du tabac a atteint 9,7 % au premier trimestre 2026, contre 6,7 % à la fin de 2024 et 7,5 % un an plus tard, selon les données présentées par dlahandlu.pl. Les ventes légales de cigarettes ont reculé de 13 % en 2025, puis de 10 % supplémentaires durant les sept premiers mois de 2026.
Le marché de l’alcool connaît un problème de contrôle comparable. Les ventes illégales auraient pu représenter en 2025 l’équivalent de 23 millions de litres d’alcool éthylique pur, pour des pertes budgétaires hypothétiques estimées à 1,8 milliard de zlotys. Ces chiffres renforcent la crainte qu’un coût supplémentaire sur les ventes légales n’accroisse l’écart de prix avec les produits non réglementés. Pour les producteurs, distributeurs et détaillants, le projet associe donc un faible taux facial à des enjeux plus larges concernant les accises, les contrôles et la compétitivité du marché légal.
