Pérou : un projet de loi confierait au SENASA tout le contrôle sanitaire des aliments du marché intérieur
Un projet de loi déposé à la Chambre des députés du Pérou donnerait au SENASA l'autorité exclusive sur la sécurité sanitaire des aliments du marché intérieur, en remplacement du dispositif de 2008 qui répartissait le contrôle entre plus de 1 800 municipalités. Le texte crée un système national de traçabilité agricole et qualifie de très grave le défaut de retrait d'aliments contaminés. Les données officielles citées indiquent que 21,75 % des échantillons végétaux dépassaient la limite de pesticides en 2023.
La Chambre des députés du Pérou examine un projet de loi qui confierait à une seule autorité, le SENASA, l'ensemble de la surveillance sanitaire des aliments du marché intérieur, mettant fin à un dispositif fragmenté en vigueur depuis 2008. Le projet 00011-2026-2031-CD a été déposé par le groupe Ahora Nación, rapporte Infobae Perú.
Aux termes du décret législatif n° 1062, la loi sur la sécurité sanitaire des aliments adoptée en 2008, le contrôle du marché intérieur revenait à plus de 1 800 municipalités, tandis que le SENASA — autorité sanitaire rattachée au ministère du Développement agricole et de l'Irrigation (MIDAGRI) — se concentrait sur l'exportation. Le texte accorde au SENASA une compétence unique et directe sur la surveillance de la sécurité alimentaire dans tout le pays.
Les données de surveillance à l'origine du texte
Les chiffres officiels cités dans le projet montrent que 21,75 % des échantillons végétaux analysés par le SENASA en 2023 dépassaient la limite légale de pesticides. Le paprika affichait 97,8 % d'échantillons non conformes, devant le poivron à 71,6 %, le céleri à 69,7 % et la tomate à 62,8 %.
Des rapports indépendants cités dans le même document ont établi que jusqu'à 44,7 % des légumes vendus sur les marchés populaires n'étaient pas propres à la consommation humaine, tandis que les produits des supermarchés présentaient des résidus de pesticides très supérieurs aux seuils autorisés. Le sénateur Jaime Delgado a déclaré à Infobae Perú que les produits les plus touchés étaient la tomate, le poivron, le céleri, la ciboule et la fraise, avec au moins la moitié des échantillons non conformes.
Delgado souligne que le problème ne se limite pas aux pesticides interdits. « Nous nous sommes concentrés sur les produits agrochimiques parce qu'il existe des suivis, mais la sécurité alimentaire recouvre bien plus : il y a aussi les métaux lourds et la présence d'antibiotiques. Tout cela constitue un risque », a-t-il averti.
Traçabilité du champ au rayon
L'initiative, soutenue par des organisations agricoles comme Conveagro, crée un système national de traçabilité agricole qui obligera producteurs, transporteurs et commerçants à enregistrer l'origine et le parcours de chaque aliment, du champ au point de vente. Le mécanisme doit permettre d'identifier rapidement la chaîne de distribution d'un produit contaminé et de le retirer du marché dès la détection d'un risque.
Les sanctions sont également durcies. L'usage abusif de pesticides et le défaut de retrait d'aliments contaminés seront considérés comme des infractions « très graves », passibles des amendes les plus élevées prévues par la loi. Les résultats des contrôles devront être publiés et l'Indecopi émettra des alertes publiques aux consommateurs sur tout risque détecté dans les aliments commercialisés.
La capacité de contrôle reste le point de blocage
L'essentiel des volumes ne passe pas par la distribution moderne. Selon Delgado, les supermarchés « commencent déjà à exiger davantage de traçabilité », mais ne représentent que 10 % des ventes nationales ; la majorité des produits frais continue d'être écoulée sur les marchés traditionnels. La tâche, dit-il, est titanesque.
« Ce qu'il faut, c'est un contrôle permanent et aléatoire ; il est impossible d'analyser chaque lot, mais on peut prélever des échantillons et sanctionner immédiatement le contrevenant. Le premier pris fait l'objet d'une procédure et les produits sont incinérés. C'est ainsi qu'on envoie un signal clair », a estimé le sénateur.
Il ajoute que le SENASA ne peut assumer ces compétences élargies sans appui technique et budgétaire, et que l'autorité a besoin de moyens supplémentaires et d'un renforcement institutionnel. Dans le dispositif actuel, explique-t-il, les contrôles officiels détectaient des aliments à forte teneur en contaminants, y compris en supermarché, mais ces produits restaient en vente faute de moyen d'immobiliser ou de retirer les lots.
Infobae Perú rapporte que la ciboule tachée de vert, les tomates porteuses de résidus et le céleri contaminé ont fait partie de l'offre courante des supermarchés et marchés péruviens pendant des années, sans rappels ni avertissements aux consommateurs. Delgado résume l'approche antérieure en une phrase : « Cette loi protégeait la sécurité des exportations, mais pour le marché intérieur, qu'ils mangent n'importe quoi. »
