La Lettonie instaure des contrôles frontaliers sur les céréales de pays tiers pour bloquer le transit de cargaisons ukrainiennes volées

La Lettonie a instauré des contrôles frontaliers sur les envois de céréales et d'aliments pour animaux en provenance de pays tiers, comblant une faille qui permettait jusqu'ici aux céréales alimentaires de traverser le pays sans la moindre vérification de leur origine déclarée. La Saeima, le Parlement letton, a adopté la mesure en procédure d'urgence le jeudi 25 septembre, rapporte eurointegration.com.ua.

La modification prend la forme d'amendements à la loi sur la circulation des aliments pour animaux. Ils imposent au Conseil des ministres de déterminer quels lots d'aliments pour animaux issus de pays tiers sont soumis au contrôle frontalier, et de fixer les exigences applicables aux inspections ainsi que la procédure suivie par le Service alimentaire et vétérinaire pour les réaliser. L'objectif affiché est d'empêcher l'acheminement, à travers le territoire letton, de cargaisons volées en Ukraine, en particulier des céréales.

Un mécanisme souple plutôt qu'une liste figée

La nécessité d'un tel contrôle a d'abord été identifiée pour des lots d'aliments pour animaux transportés depuis la Russie et le Bélarus et non destinés à la vente dans l'Union européenne. Le champ d'application a été laissé volontairement ouvert : les types de produits contrôlés, les itinéraires empruntés et la manière de déclarer l'origine peuvent évoluer, si bien que le mécanisme de contrôle doit pouvoir réagir à ces changements. Concrètement, il revient au Conseil des ministres de définir :

• quels lots d'aliments pour animaux de pays tiers relèvent du contrôle frontalier ;
• les exigences applicables lors des inspections ;
• la procédure selon laquelle le Service alimentaire et vétérinaire les conduit.

La Lettonie avait déjà interdit l'importation de produits agricoles et d'aliments pour animaux russes et bélarussiens, interdiction élargie en août 2026. Les contrôles adoptés le 25 septembre visent un canal tout autre : des marchandises qui, formellement, n'entrent pas du tout sur le marché de l'UE.

La faille du transit

Dans le cadre du régime douanier du transit externe, les marchandises de pays tiers peuvent traverser le territoire douanier de la Lettonie et de l'Union européenne sans être mises en libre pratique ni entrer sur le marché européen. C'est précisément ce régime que visent les amendements. L'Ukraine a communiqué des informations sur des volumes importants de céréales obtenues illégalement sur les territoires ukrainiens occupés, ainsi que sur le risque qu'une partie de ces céréales, accompagnée de documents indiquant une origine russe, soit acheminée par les ports lettons.

Le ministère reconnaît la lacune pratique du dispositif existant : jusqu'à présent, les céréales alimentaires n'étaient pas contrôlées afin d'établir leur origine géographique déclarée. Les amendements donnent au Service alimentaire et vétérinaire la base juridique pour effectuer précisément cette vérification à la frontière, sur les lots désignés par le Conseil des ministres.

Tarifs ferroviaires et corridor balte

Les contrôles frontaliers ne sont pas le seul levier en discussion. La Lettonie examine par ailleurs une hausse du tarif ferroviaire pour le transit des céréales russes, ce qui renchérirait l'acheminement de ces volumes vers les terminaux de la mer Baltique. L'Ukraine, de son côté, étudie les possibilités d'exporter des produits agricoles via les ports des États baltes. Selon les estimations ukrainiennes, jusqu'à 20 millions de tonnes de céréales pourraient potentiellement être exportées par les ports baltes.

Pour les négociants, commissionnaires de transport et opérateurs de terminaux qui empruntent la route lettone, la conséquence immédiate est documentaire. Les lots circulant sous transit externe ne faisaient jusqu'ici l'objet d'aucune vérification d'origine à la frontière lettone ; dès que le Conseil des ministres aura arrêté la liste des marchandises et les règles d'inspection, une cargaison déclarée d'origine russe sera soumise à des contrôles susceptibles de l'immobiliser à la frontière. La conception souple du mécanisme signifie que la liste des produits contrôlés et l'étendue des inspections peuvent être élargies sans nouvelle loi, avec un périmètre de conformité appelé à se déplacer au rythme des itinéraires eux-mêmes.