Trump signe des décrets interdisant l'importation de produits laitiers, d'alcools et de motos canadiens

Trois familles de produits visées

Le président américain Donald Trump a signé mardi des décrets interdisant l'importation d'un large éventail de produits laitiers, de boissons alcoolisées et de motocyclettes en provenance du Canada, selon un article de Gavin Bade publié par Zonebourse.

Le même article décrit ces mesures comme une interdiction d'importer, et non comme l'instauration de droits de douane supplémentaires sur les marchandises concernées.

Les décrets ciblent trois catégories de biens de consommation, et non les intrants industriels qui ont dominé les récentes tensions commerciales entre les deux pays :

• les produits laitiers, présentés dans l'article comme couvrant de nombreuses positions et non une seule ligne tarifaire ;
• les boissons alcoolisées, catégorie qui englobe spiritueux, vins et bières ;
• les motocyclettes, un segment de produits finis comptant relativement peu de fournisseurs.

Les informations disponibles ne précisent ni les positions tarifaires concernées, ni la date d'entrée en vigueur des interdictions, ni la base juridique invoquée dans les décrets, ni l'existence d'exemptions ou de périodes de transition. Ce sont pourtant ces éléments qui déterminent quelle part des échanges s'arrête réellement, et à quel moment.

Une interdiction ne fonctionne pas comme un droit de douane

Le mécanisme est déterminant pour tous ceux qui détiennent des contrats d'approvisionnement canadiens. Un droit de douane augmente le coût de la marchandise à l'arrivée et la différence est absorbée par l'acheteur, le vendeur ou le consommateur final : les échanges se poursuivent, à un volume plus faible et à des prix plus élevés. Une interdiction supprime purement et simplement cette possibilité. Aucun prix ne permet à la marchandise de franchir la douane américaine, et ni le change ni une concession sur les marges ne rétablissent le flux.

C'est pourquoi les interdictions se propagent aux chaînes d'approvisionnement plus vite que les droits de douane. Elles ne se couvrent pas, et la substitution doit être physique : un autre fournisseur dans un autre pays, ou rien.

Questions immédiates pour les importateurs et les exportateurs

La première porte sur le sort des marchandises déjà en transit ou entreposées sous douane au moment de l'entrée en vigueur. Le lait et ses dérivés sont périssables et circulent sur des cycles courts : un arrêt appliqué à des expéditions déjà en route génère des coûts de destruction, et pas seulement des ventes perdues. Les spiritueux et les motos se stockent, ce qui laisse davantage de marge aux distributeurs, mais signifie aussi que les stocks présents aux États-Unis masqueront la rupture pendant un temps avant qu'elle n'apparaisse en rayon et en concession.

La seconde relève du droit des contrats. De telles interdictions activent généralement les clauses de force majeure et d'impossibilité juridique d'exécution, la répartition de la perte entre les parties dépendant de la rédaction des accords. Les transformateurs, distillateurs et fournisseurs de motos canadiens tournés vers le marché américain devront écouler ces volumes ailleurs ou ralentir leur production.

Ce qu'il faut surveiller

Les repères clés sont le texte publié des décrets, avec leur périmètre exact et d'éventuelles exemptions, la réaction d'Ottawa, et l'extension éventuelle de la liste à d'autres catégories : c'est ce précédent qui compte le plus pour les autres exportateurs. Aucune réaction du gouvernement canadien n'est mentionnée dans l'article disponible. Tant que les conditions complètes ne sont pas publiques, l'exposition réelle des transformateurs, distillateurs, constructeurs de motos et de leurs distributeurs américains ne peut être chiffrée avec précision.