L’Italie avance sur la REP des textiles et des chaussures

Le règlement entre dans ses dernières étapes

L’Italie a fait progresser le cadre réglementaire qui instaurera la responsabilité élargie du producteur, ou REP, pour les textiles et les chaussures. FashionUnited rapporte que la Conférence unifiée a approuvé le projet de règlement le 23 juillet. Le décret doit désormais être examiné par le Conseil d’État puis enregistré par la Cour des comptes. Son approbation définitive est prévue d’ici fin 2026.

Le dispositif obligera l’acteur qui met pour la première fois un produit concerné sur le marché italien à financer sa gestion en fin de vie. Le ministre de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, Gilberto Pichetto, a déclaré que la mesure mettait en œuvre un outil central de la Stratégie nationale italienne pour l’économie circulaire et devait rendre la filière plus efficace, transparente et durable.

La définition proposée du producteur est large. Elle couvre les fabricants, mais aussi les grands distributeurs qui mettent les produits sur le marché italien pour la première fois. La vente à distance est également concernée, notamment le commerce électronique destiné aux consommateurs et les ventes réalisées sur des plateformes telles qu’Amazon.it, quel que soit le pays d’établissement de l’entreprise.

Les vendeurs étrangers devront s’enregistrer

Selon ReDress, éco-organisme à but non lucratif créé en 2024 et soutenu par le groupe britannique Reconomy, les obligations s’appliqueront dès l’entrée en vigueur de la législation italienne. La taille de l’entreprise n’accorde pas d’exemption générale : les règles s’appliquent dès le premier kilogramme mis sur le marché. Seules les microentreprises bénéficient d’un délai supplémentaire d’un an.

Les producteurs devront adhérer à une organisation agréée de responsabilité des producteurs. Le projet impose aux marques étrangères d’identifier l’entité de leur structure commerciale qui sera considérée comme producteur, de recenser les produits couverts et d’organiser les données de mise sur le marché par catégorie et par poids. Elles devront ensuite choisir un dispositif individuel ou un consortium reconnu, s’inscrire au registre national, déposer les déclarations requises et payer la contribution environnementale.

Les entreprises qui vendent directement en ligne aux consommateurs italiens sans établissement juridique en Italie devront désigner un mandataire agréé établi dans le pays. La contribution environnementale sera calculée en fonction du volume de produits mis sur le marché italien et financera les opérations de collecte, de tri et de recyclage.

La préparation des données devient prioritaire

L’Italie exigera des déclarations en kilogrammes, plutôt que par article ou unité de gestion des stocks comme dans certains autres systèmes européens de REP. Les experts de ReDress estiment que l’adaptation de l’architecture interne des données prend généralement entre 12 et 18 mois. Les marques internationales pourraient donc devoir cartographier leurs catégories, leurs poids et leurs canaux de vente avant la fin de la procédure réglementaire.

Le non-respect des règles peut entraîner des risques commerciaux en plus des sanctions administratives. Selon FashionUnited, les douanes peuvent bloquer les expéditions dépourvues d’un numéro d’enregistrement valide. Les plateformes en ligne suspendent ou retirent aussi de plus en plus souvent les offres de vendeurs incapables de prouver leur conformité. L’Italie met par ailleurs en place le Centre de coordination du recyclage textile, Corit, en s’appuyant sur son expérience des dispositifs REP pour les équipements électriques et électroniques et les piles. Corit coordonnera les consortiums de producteurs, établira des normes opérationnelles communes et encadrera les accords de collecte avec les municipalités par l’intermédiaire de l’Association nationale des communes italiennes.

ReDress indique que l’Italie rend son dispositif national opérationnel avant l’échéance du 17 juin 2027 fixée par la Directive (UE) 2025/1892. Pour les fabricants, distributeurs et vendeurs directs étrangers, l’enjeu ne se limite donc pas au coût futur de la contribution : il concerne aussi le maintien de l’accès au marché italien lorsque l’enregistrement et les déclarations deviendront obligatoires.