L’Iran fixe des plafonds de valeur en devises pour les importations alimentaires
L’Iran a fixé des valeurs maximales de référence pour les importations de maïs fourrager, d’huiles alimentaires, de tourteau de soja, d’agneau congelé et de sucre brut. Ces plafonds serviront à l’enregistrement et à l’approbation automatique des commandes, selon le produit, l’origine et parfois l’itinéraire.
De nouvelles références pour enregistrer les importations
Le ministère iranien du Djihad agricole a fixé des valeurs maximales en devises pour plusieurs produits alimentaires de base importés. Elles serviront de référence lors de l’enregistrement des commandes et de leur approbation automatique. Selon Rokna, le ministère a arrêté ces plafonds après avoir examiné l’évolution récente des cours mondiaux et consulté les associations professionnelles concernées.
La mesure couvre le maïs fourrager, les huiles de tournesol, de soja et de colza, le tourteau de soja, la viande d’agneau congelée et le sucre brut. Les valeurs admises varient selon le produit et le pays d’origine; certaines lignes distinguent aussi les ports du nord et du sud ou précisent le chargement maritime. Il s’agit de plafonds administratifs de valorisation à l’importation, et non de prix maximaux annoncés pour les marchés de gros ou de détail.
Plafonds du maïs et des huiles alimentaires
Le maïs fourrager relevant du code tarifaire 10059010 est plafonné à 315 € la tonne sur une base CFR. Les origines mentionnées sont le Brésil et l’Argentine, ainsi que la Roumanie, la Serbie, l’Ukraine, la Moldavie, la Russie et la Turquie. Le barème ministériel indique un acheminement par le sud pour certaines provenances.
Pour l’huile de tournesol brute du code 15121100, le maximum atteint 1 260 € la tonne pour les approvisionnements venant de Russie, du Kazakhstan, d’Ukraine et de Turquie via les ports du nord. L’huile de soja brute du code 15071000 est soumise au même plafond de 1 260 € la tonne pour la Russie via les ports du nord, l’Irak et la Turquie. Les huiles de colza des codes 15141100 et 15149100 sont limitées à 1 200 € la tonne lorsqu’elles viennent de Russie, du Kazakhstan ou de Biélorussie. Les huiles de tournesol et de soja du Brésil et d’Argentine seront valorisées selon les décisions du Conseil des achats extérieurs de la Société publique iranienne de commerce.
Tourteau de soja, agneau et sucre
Le barème du tourteau de soja, code 23040000, comporte trois valeurs selon l’origine. Eghtesadafarin, citant la lettre du ministère, fait état d’un plafond de 490 € la tonne pour le Brésil, l’Argentine et la Turquie, y compris les cargaisons chargées par mer depuis la Turquie, et de 480 € la tonne pour la Russie. Le même barème mentionne aussi 460 € la tonne pour le Brésil, l’Argentine, l’Inde et l’Irak. Le Brésil et l’Argentine figurant à la fois dans les catégories à 490 € et à 460 €, les importateurs devront vérifier quelles conditions d’expédition ou d’acheminement déterminent la valeur applicable lors de l’enregistrement.
La viande d’agneau congelée importée de Mongolie est plafonnée à 5,3 € le kilogramme. Le sucre brut des codes tarifaires 17011300 et 17011400 est soumis à un plafond uniforme de 462 € la tonne, quelle que soit son origine. Le ministère a précisé que la viande est valorisée en euros par kilogramme, tandis que les autres produits sont généralement calculés à la tonne.
Conséquences pour les acheteurs et fournisseurs
Ces références définissent la valeur maximale acceptée par le système d’enregistrement et déterminent donc quels contrats pourront passer le contrôle administratif sans traitement supplémentaire. Une offre supérieure au plafond applicable pourra imposer une révision des conditions commerciales ou des précisions sur l’origine, le port et le fret. L’enjeu est particulièrement sensible pour les huiles et le tourteau de soja, dont la valeur autorisée dépend à la fois du pays fournisseur et de la logistique.
L’avis traite également les commandes émises depuis le mois iranien d’Esfand 1402 pour les entreprises agissant pour le compte du ministère. Pour ces opérations, une autorisation individuelle ou un code de consultation déterminera la valorisation en devises. Si l’Administration des douanes de la République islamique d’Iran ne peut pas accéder aux informations de l’autorisation, elle devra demander confirmation au Département du développement commercial du ministère. Les importateurs devront donc assurer la cohérence des contrats, certificats d’origine, modalités de transport et données d’enregistrement afin de limiter les retards d’approbation ou de dédouanement.
