L’Inde dévoile une fraude douanière sur la noix d’arec de Rs 2 500 crore

La DRI cible les demandes frauduleuses au titre de la SAFTA

La Direction indienne du renseignement fiscal a démantelé un réseau accusé d’importer des noix d’arec d’Asie du Sud-Est tout en déclarant faussement le Bangladesh comme pays d’origine. Cette déclaration permettait aux importateurs indiens de demander l’exonération totale des droits de douane prévue par l’Accord de libre-échange de l’Asie du Sud.

L’enquête a jusqu’à présent établi une perte potentielle de recettes supérieure à Rs 2 500 crore, selon un communiqué du ministère des Finances rapporté par The Business Standard. Neuf personnes ont été arrêtées dans cette affaire. Les autorités décrivent un dispositif systématique associant fausses déclarations d’origine, obtention frauduleuse des préférences SAFTA et évasion douanière à grande échelle.

Un droit de 100% a créé une forte incitation

Les importations de noix d’arec en Inde supportent normalement un droit de douane de base de 100%. Les expéditions originaires du Bangladesh peuvent en être totalement exonérées dans le cadre de la SAFTA lorsqu’elles respectent les règles d’origine prescrites. Cet écart a créé une forte incitation financière à présenter des produits venant d’autres pays comme des marchandises bangladaises.

Les renseignements de la DRI indiquaient que plusieurs groupes utilisaient ce régime préférentiel à grande échelle. Les enquêteurs ont constaté que les noix provenaient d’Indonésie, de Thaïlande, de Malaisie et d’autres pays d’Asie du Sud-Est, où elles étaient également achetées. Les cargaisons étaient pourtant présentées aux douanes indiennes comme des produits du Bangladesh, alors qu’elles ne remplissaient apparemment pas les conditions d’origine correspondantes.

Le réseau gérait les documents, le dédouanement et le transport

Selon l’enquête, le dispositif dépassait la simple modification du pays d’origine dans les documents d’importation. Ses organisateurs facturaient d’importantes commissions aux importateurs indiens pour organiser l’acheminement, la documentation, le dédouanement et le transport intérieur des cargaisons. Le réseau collectait également des paiements en espèces à grande échelle, selon le ministère des Finances.

Les enquêteurs ont identifié une société de courtage en douane comme particulièrement responsable du dédouanement de la majorité des importations frauduleuses découvertes. Sa licence a été suspendue à la suite de l’enquête de la DRI. Les informations disponibles ne précisent ni le nom de l’entreprise et des personnes arrêtées, ni le volume de noix concerné par les déclarations contestées.

Les contrôles vont s’étendre à toute la chaîne

L’affaire devrait renforcer l’examen des certificats d’origine, des itinéraires et des justificatifs utilisés pour importer des noix d’arec en franchise de droits. Les importateurs invoquant le régime SAFTA devront mieux démontrer que leurs cargaisons respectent les règles d’origine, et non simplement qu’elles ont transité par le Bangladesh.

Pour les fournisseurs légitimes du Bangladesh, ce renforcement peut protéger l’accès préférentiel, mais aussi entraîner des vérifications supplémentaires et un dédouanement plus lent. Les fournisseurs d’Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie restent soumis au droit indien de base de 100% lorsqu’ils déclarent correctement l’origine. Les transformateurs et négociants indiens doivent donc intégrer le coût tarifaire et le risque accru de non-conformité dans leurs achats en Asie du Sud-Est.

L’enquête montre comment un large écart entre le tarif normal et une exonération totale peut modifier les routes commerciales et favoriser la fraude à l’origine. La DRI affirme avoir désorganisé le réseau, mais l’enquête se poursuit. Le montant définitif des droits réclamés et l’étendue complète des cargaisons concernées restent à établir.