La Grèce prépare e-honey et des amendes pouvant atteindre €10 000
La Grèce prévoit de déployer e-honey pour suivre la production, le commerce et la circulation du miel et des autres produits apicoles. Le système reliera registres publics et documents commerciaux, avec des amendes de €200 à €10 000 en cas de manquement.
Un contrôle numérique de toute la filière miel
Le ministère grec du Développement rural et de l’Alimentation prévoit de créer une plateforme numérique pour suivre la production, le commerce et la circulation du miel et des autres produits apicoles. Selon CretaOne, le système, officiellement nommé « Bilan du miel et des produits apicoles » et connu sous le nom d’e-honey, figure dans un projet de loi regroupant plusieurs mesures et soumis à consultation publique.
La plateforme couvrira les produits fabriqués en Grèce, ceux provenant d’autres États membres de l’Union européenne et les importations issues de pays tiers. Elle suivra également le miel et les autres produits apicoles circulant sur le territoire grec. Les obligations concerneront donc non seulement les apiculteurs nationaux, mais aussi les entreprises qui réceptionnent, commercialisent ou distribuent des marchandises de différentes origines.
Registres, factures et déclarations de volumes
E-honey sera reliée au Registre électronique national de l’apiculture et pourra échanger des informations avec d’autres systèmes et registres publics. L’Autorité indépendante grecque des recettes publiques fournira les données des factures électroniques et d’autres pièces commerciales numériques jugées nécessaires au contrôle de la chaîne de production, de commerce et de distribution.
La Direction de l’entrepreneuriat commercial du ministère du Développement sera chargée d’instaurer la déclaration obligatoire des quantités de miel et d’autres produits apicoles commercialisées et transportées. Le rapprochement des volumes déclarés, des dossiers des apiculteurs et des documents de transaction permettra aux services de contrôle de comparer la production annoncée aux mouvements commerciaux.
Sanctions pour données absentes ou inexactes
Les apiculteurs actifs et les entreprises qui réceptionnent ou commercialisent du miel devront enregistrer et actualiser les informations requises dans les délais prescrits. Une déclaration tardive ou la transmission de données fausses, incomplètes ou trompeuses pourra entraîner une amende administrative comprise entre €200 et €10 000. Son montant dépendra notamment du nombre de ruches détenues, du statut du contrevenant — agriculteur professionnel, non professionnel ou personne morale — et du caractère conscient de l’omission ou de l’erreur.
Une récidive dans un délai de deux ans doublera l’amende. Le contrevenant perdra aussi le droit de participer aux dispositifs nationaux ou européens de soutien agricole, y compris ceux consacrés à l’apiculture, ainsi que l’accès à l’assurance et aux indemnisations de l’Organisation grecque d’assurance agricole. Les sanctions pourront se cumuler si un même acteur commet des infractions à la fois comme apiculteur-producteur et comme négociant ou distributeur.
Des responsabilités réparties entre administrations
La Direction des systèmes d’élevage du ministère gérera, coordonnera, suivra et supervisera e-honey par l’intermédiaire du service chargé de l’apiculture. Elle proposera aussi les mesures connexes, coopérera avec les autres autorités et informera les apiculteurs et les négociants sur le fonctionnement de la plateforme.
La Direction de la gouvernance électronique développera le système, assurera son assistance technique, vérifiera son bon fonctionnement, pilotera ses mises à jour et donnera aux services de contrôle un accès interopérable. Le dispositif proposé répartit entre plusieurs administrations la supervision opérationnelle, la technologie, les déclarations commerciales et les données de transaction, tout en imposant des obligations déclaratives aux producteurs comme aux intermédiaires.
