L’Espagne prépare une consigne pour bouteilles en plastique, canettes et briques
L’Espagne prépare une consigne couvrant les bouteilles en plastique à usage unique jusqu’à trois litres, les canettes métalliques et les briques de boissons. Le dépôt minimal sera de 0,10 € par emballage, mais les autorisations en attente pourraient reporter le lancement au-delà de novembre 2026.
L’échec de la collecte déclenche la consigne
L’Espagne prépare un système de consigne, de retour et de remboursement pour les emballages de boissons après avoir manqué l’objectif légal de collecte des bouteilles en plastique. Selon Renovables Verdes, ce dispositif, appelé SDDR en Espagne, imposera aux consommateurs de verser un dépôt remboursable à l’achat d’une boisson conditionnée dans un emballage concerné. Ils récupéreront la somme en rapportant l’emballage vide.
La mesure découle des résultats de 2023, année durant laquelle seulement 41,3 % des bouteilles en plastique ont été collectées séparément, contre une exigence de 70 %. L’objectif à plus long terme est d’atteindre 90 % en 2029. Cet écart représente un défi opérationnel majeur pour les producteurs de boissons, les distributeurs, les gestionnaires de déchets et les recycleurs, qui devront relier les systèmes d’identification, de collecte et de règlement.
Bouteilles, canettes et briques concernées
Le dispositif obligatoire couvrira les bouteilles en plastique à usage unique d’une capacité maximale de trois litres, les canettes métalliques et les briques de boissons. La réglementation européenne impose d’inclure bouteilles et canettes. L’Espagne a également intégré les emballages en carton pour boissons par le décret royal 1055/2022.
Le dépôt minimal sera de 0,10 € par emballage, avec de possibles variations selon le format. Il devra apparaître séparément sur le ticket de caisse. L’achat de six briques de lait, quatre canettes de boisson gazeuse et deux bouteilles d’eau ferait ainsi apparaître 12 emballages et une consigne totale de 1,20 €. Cette somme est remboursable : il ne s’agit ni d’une taxe ni d’une hausse permanente du prix.
L’emballage ne devra pas être écrasé et son étiquette devra rester lisible afin qu’une machine ou un employé puisse le valider. Cette exigence aura des conséquences sur la conception des emballages, la gestion des codes-barres et leur stockage dans les foyers. Elle pourrait aussi modifier le volume et l’état des matières arrivant dans les filières de recyclage actuelles.
Retours automatisés et manuels chez les distributeurs
Les supermarchés et grandes surfaces devraient installer des automates qui identifieront les emballages grâce au code-barres et délivreront un bon de remboursement ou une réduction utilisable en magasin. Les petits commerces, bars et restaurants géreront les retours manuellement, avec un remboursement en espèces ou sur un compte.
Les consommateurs ne seront pas obligés de rapporter un emballage dans le magasin où ils l’ont acheté. Tout distributeur vendant ce type d’emballage devra le reprendre, sans pouvoir conditionner le remboursement à un nouvel achat. Les détaillants devront donc consacrer de l’espace au dispositif, former leurs salariés et gérer les matières retournées. Les producteurs et opérateurs auront aussi besoin de données fiables et d’un système de rapprochement financier couvrant l’ensemble du pays.
L’échéance de novembre 2026 menacée par les retards
Le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages a commencé à s’appliquer le 12 août 2026, mais le système espagnol n’a pas été automatiquement lancé à cette date. La loi espagnole accordait deux ans à compter de la confirmation de l’échec de l’objectif de 2023. Cet échec a été confirmé en novembre 2024, fixant la date limite de déploiement au 22 novembre 2026.
Toutefois, le ministère de la Transition écologique n’a pas encore agréé les opérateurs du système. La Communauté de Madrid n’a pas non plus autorisé les quatre entités candidates qui y ont leur siège. Renovables Verdes rapporte que des sources administratives et sectorielles jugent probable un report jusqu’en 2029, date butoir fixée par Bruxelles pour que tous les États membres disposent d’un système de consigne. Luis Medina-Montoya, directeur du développement commercial de RVM Systems España, a estimé matériellement impossible de respecter l’échéance de novembre 2026.
L’incertitude complique les décisions d’investissement des entreprises de boissons, des distributeurs et des recycleurs. L’achat des équipements, l’enregistrement des emballages, les contrats logistiques et l’information des consommateurs dépendent de l’agrément des opérateurs et des règles techniques définitives. D’autres mesures européennes permettront aux clients d’apporter leurs propres contenants sans supplément dès 2027 et interdiront certains emballages à usage unique dans l’hôtellerie-restauration à partir de 2030.
