Le Costa Rica propose au Panama un règlement à deux volets du différend commercial
Le Costa Rica propose un mémorandum et un arbitrage à l’OMC pour lever les restrictions visant ses exportations agricoles vers le Panama depuis janvier 2019. Le dispositif répondrait aux préoccupations sanitaires panaméennes et permettrait de traiter l’appel actuellement bloqué.
Deux accords menés en parallèle
Le Costa Rica a soumis au Panama une proposition formelle visant à rétablir pleinement le commerce bilatéral et à régler définitivement le différend qui restreint ses exportations agricoles depuis janvier 2019. Selon Infobae et Teletica, la ministre costaricienne du Commerce extérieur, Indiana Trejos, a transmis l’initiative au ministre panaméen du Commerce et de l’Industrie, Julio Moltó. Le projet prévoit deux accords parallèles destinés à répondre aux préoccupations des deux gouvernements.
Le premier accord prendrait la forme d’un protocole d’entente portant sur les préoccupations du Panama à l’égard de certains produits d’exportation. Le Costa Rica effectuerait les démarches nécessaires pour traiter les demandes d’exportation présentées par le Panama. Une organisation internationale accompagnerait les travaux afin de renforcer la transparence et la confiance. Les articles disponibles ne précisent ni l’identité de cette organisation ni le calendrier des procédures.
L’arbitrage de l’OMC pourrait débloquer le dossier
Le second accord soumettrait à un arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce l’appel formé par le Panama dans ce différend. En février 2025, le pays a contesté une décision jugeant ses restrictions sur les exportations costariciennes incompatibles avec les règles de l’OMC. L’Organe d’appel de l’OMC, saisi par le Panama, ne fonctionne plus depuis décembre 2019. Le dossier est donc resté sans décision définitive dans le cadre de la procédure d’appel ordinaire.
La proposition costaricienne prévoit que les deux pays s’engagent à l’avance à respecter la décision des arbitres internationaux. Cette voie permettrait de contourner la paralysie de l’Organe d’appel tout en maintenant le litige dans le cadre de l’OMC. Trejos a présenté le projet comme une solution rapide pour rétablir les échanges, soutenir les producteurs et élargir le choix des consommateurs des deux côtés de la frontière.
Fruits, viandes et produits laitiers concernés
Le différend a commencé en janvier 2019, lorsque le Panama a fermé son marché aux bananes, bananes plantains, fraises, ananas, viandes bovine, de volaille et porcine ainsi qu’aux produits laitiers du Costa Rica. Le Panama a invoqué des motifs sanitaires et le non-renouvellement des autorisations détenues par des exportateurs costariciens. Le Costa Rica a engagé une procédure à l’OMC en 2021. Selon les deux médias, la décision lui a donné raison et a relevé plus de trente violations des règles de l’OMC par le Panama.
En mai, les tensions ont dépassé le seul commerce agricole. La présidente costaricienne, Laura Fernández, a annoncé des actions internationales contre les restrictions panaméennes. Infobae a rapporté que le président du Panama, José Raúl Mulino, avait réagi en suspendant les ventes d’électricité au Costa Rica. La nouvelle proposition vise à ramener le conflit vers les mécanismes formels de règlement des différends. Son effet commercial dépendra de la réponse du Panama, de la portée du mémorandum et de la vitesse de reprise des autorisations. Un accord pourrait rouvrir un marché voisin aux producteurs et transformateurs après plus de six ans. Aucune source ne fait toutefois état d’une acceptation, d’un calendrier d’application ou de la valeur des échanges concernés.
