La Commission europeenne defend l'absence de sauvegardes Mercosur pour l'orange de Valence
La Commission europeenne a indique a l'eurodepute Vicent Marza qu'elle ne voyait pas de raison de classer le jus d'orange bresilien comme produit sensible dans l'accord UE-Mercosur. Le commissaire a l'Agriculture, Christophe Hansen, a fait valoir que les importations de jus de l'UE sont passees d'environ 1,3 million de tonnes en 2020 a 600.000 tonnes en 2025. Depuis mai, l'accord interimaire supprime le droit de douane de 12,2% sur le jus bresilien sans contingents ni sauvegardes specifiques.
La Commission europeenne a declare qu'elle ne voyait pas de raison d'activer des mecanismes de protection pour les producteurs d'agrumes europeens dans son accord commercial avec le Mercosur, malgre la domination du Bresil sur le marche des jus de l'Union europeenne. Cette position figure dans une reponse ecrite adressee a l'eurodepute valencien de Compromis Vicent Marza, rattache au groupe des Verts/ALE, selon HuffPost Espagne.
Ce que Marza a demande
Dans une question ecrite deposee le mois dernier, Marza a rappele que le Bresil "domine structurellement le marche europeen du jus", avec des importations moyennes proches de 900.000 tonnes par an et des pics qui, lors d'exercices comme 2023, ont depasse le million de tonnes. Il a averti que, depuis mai, l'accord interimaire UE-Mercosur supprime progressivement le droit de douane de 12,2% sur le jus bresilien "sans contingents ni sauvegardes specifiques".
L'eurodepute a fait valoir que l'industrie de transformation europeenne n'absorbe que 20% de la production d'agrumes, jouant un role de regulateur du marche en frais. La pression a la baisse sur les prix du jus, du fait d'un approvisionnement bresilien moins cher, "peut laisser sans debouche des centaines de milliers de tonnes d'agrumes mediterraneens chaque campagne". Il a demande pourquoi le jus d'orange bresilien n'avait pas ete classe produit sensible, alors que le Bresil concentre 80% de la production mondiale, et si Bruxelles prevoyait des mecanismes de sauvegarde automatique en cas de perturbation du marche.
La reponse de la Commission
Le commissaire a l'Agriculture, Christophe Hansen, membre du PPE, a repondu que la situation du Bresil "en tant que principal fournisseur mondial de jus" avait bien "ete prise en compte", mais que "cela seul ne justifiait pas de traiter le jus comme un produit soumis a d'autres mesures specifiques".
Hansen a rappele que, lors des negociations UE-Mercosur, conclues au debut de l'annee, des produits comme la viande bovine, la volaille, le riz, le sucre, l'ethanol et le miel avaient ete traites comme "produits sensibles". Pour ces marchandises, une hausse soudaine des exportations du Mercosur declencherait des clauses automatiques dressant de nouvelles barrieres commerciales. Le jus d'agrumes ne figurait pas sur cette liste.
- En vertu de l'accord, les importations de jus d'agrumes dans l'UE sont generalement soumises a des reductions tarifaires echelonnees sur sept a dix ans.
- Pour "certains produits", la reduction du droit de douane est limitee a un maximum de 50%.
- Le classement en produit sensible repose, selon Hansen, sur une "evaluation equilibree" des repercussions economiques globales et des objectifs d'acces reciproque au marche.
L'argument central : la baisse des importations
Le chiffre central de la defense de la Commission est le volume. "Les importations de jus de l'Union europeenne sont passees d'environ 1,3 million de tonnes en 2020 a 600.000 tonnes en 2025", a ecrit Hansen, se servant de ce recul pour contrer la demande de protection preventive.
Quant a savoir si Bruxelles activera une sauvegarde pour les agrumes mediterraneens, le commissaire a indique qu'un "suivi constant et proactif" des produits sensibles enumeres dans le reglement fixant les clauses de l'accord serait maintenu. Il a ajoute que, sur "demande dument justifiee" de l'industrie europeenne concernee, la Commission pourrait etendre le champ du suivi a tout autre produit.
Pourquoi cela compte pour le commerce
Pour les importateurs, la suppression du droit de 12,2% abaisse progressivement le cout rendu du jus bresilien dans l'UE sur sept a dix ans. Pour les producteurs et exportateurs mediterraneens, l'absence de sauvegarde specifique ou de contingent supprime un frein automatique sur les volumes : la possibilite d'une protection depend desormais d'une demande formelle et etayee de l'industrie, et non d'un declencheur predefini.