La campagne italienne pour les pâtes au blé 100 % national soulève des questions en droit européen

La mise en avant de l’origine suscite des critiques

Une campagne du gouvernement italien en faveur de pâtes fabriquées avec du blé 100 % italien soulève des questions quant à sa compatibilité avec les règles de concurrence et de marché unique de l’Union européenne. La publicité a été promue par le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et des Forêts, le MASAF, dirigé par Francesco Lollobrigida.

Dans une contribution publiée par Il Fatto Alimentare, le spécialiste du secteur alimentaire Roberto Pinton estime que la campagne pourrait introduire une discrimination entre les produits selon leur origine nationale. D’après son analyse, une promotion financée par les pouvoirs publics devient problématique lorsqu’elle favorise certaines entreprises ou certaines productions et risque de fausser la concurrence sur le marché commun.

La position européenne sur la publicité publique

Pinton cite une réponse formulée en 2009 par Mariann Fischer Boel, alors commissaire européenne à l’Agriculture et au Développement rural. Celle-ci indiquait que les campagnes publicitaires subventionnées par l’État et destinées à renforcer la préférence des consommateurs pour les produits de leur propre État membre étaient incompatibles avec l’article 28 du traité CE lorsqu’elles pouvaient entraver l’accès au marché des produits provenant d’autres États membres.

Selon la position de la Commission reprise par Il Fatto Alimentare, les aides publiques ne devaient généralement pas être autorisées pour une publicité dont le message principal portait sur l’origine du produit. Le financement de la création ou de l’utilisation d’un label centré sur l’origine pouvait également constituer une aide publicitaire si ce label visait à inciter les entreprises ou les consommateurs à acheter le produit.

Pinton mentionne aussi des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne écartant des labels nationaux ou territoriaux sans lien avec des caractéristiques qualitatives. Il les distingue des dispositifs reconnus par l’UE, notamment l’appellation d’origine protégée, l’indication géographique protégée et la certification biologique. Ces régimes reposent sur des normes et des contrôles définis dans les 27 pays de l’UE ainsi que dans certaines juridictions reconnues comme équivalentes.

Des normes qualitatives comme solution possible

Selon l’analyse, l’Italie pourrait promouvoir une norme applicable au blé dur et fondée sur des caractéristiques environnementales ou technologiques objectivement mesurables. Les critères pourraient comprendre une forte réduction des produits phytosanitaires autorisés et des engrais azotés, la création obligatoire d’habitats pour les pollinisateurs, la protection ou la restauration des paysages agricoles, la teneur en protéines et l’indice de jaune. La promotion devrait toutefois inclure le blé étranger répondant aux mêmes exigences distinctives.

Les enjeux commerciaux dépassent la fabrication des pâtes et l’approvisionnement en céréales. Pinton souligne que les exportations alimentaires italiennes représentaient plus de 70 milliards d’euros, contre 22 milliards d’euros pour la loi de finances de 2026. L’Italie aurait donc intérêt à préserver l’ouverture des marchés et à empêcher les États membres d’adopter des mesures protectionnistes. La promotion préférentielle du blé national pourrait affaiblir sa position si l’Allemagne, la France, l’Espagne ou les Pays-Bas limitaient ensuite l’accès des produits italiens. Pour les fabricants de pâtes et les négociants en céréales, la question est de savoir si la publicité publique récompense une qualité vérifiable ou détourne la demande du blé dur importé en raison de sa seule origine.