Les brasseurs sud-africains contestent le projet de réforme des droits sur l’alcool

Les brasseurs réclament une fiscalité prévisible

Le secteur brassicole sud-africain conteste la réforme des droits d’accise sur l’alcool proposée par le Trésor national. Il prévient qu’une fiscalité plus lourde pourrait menacer des emplois, affaiblir le marché légal et stimuler les ventes d’alcool illicite. Les consultations se poursuivent avec les producteurs, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes.

South African Breweries (SAB) réclame un cadre prévisible dans lequel les hausses des droits sur la bière seraient indexées sur l’inflation. Fatsani Banda, responsable senior des droits d’accise et des politiques publiques chez SAB, a déclaré à Eyewitness News que le débat intervenait après dix ans sans révision de la politique concernée. Selon le groupe, la stabilité fiscale permettrait aux brasseurs et aux autres entreprises de mieux planifier leur production et leurs investissements.

D’après Banda, le Trésor n’a relevé les droits au rythme de l’inflation qu’à trois reprises au cours des 12 dernières années. SAB estime que cette indexation doit devenir la règle. Banda a également observé que les augmentations sud-africaines n’avaient pas ralenti avec l’inflation et a cité le Canada et le Royaume-Uni comme exemples d’un processus plus rationnel.

Le projet risque d’accroître l’écart avec le marché illicite

SAB s’oppose aux propositions qui, selon le groupe, ne suivent pas l’indice des prix à la consommation. Banda a indiqué que le Trésor avait présenté des hausses possibles allant jusqu’à 10 %, ce qui pourrait correspondre à une augmentation annuelle de 10 %. Le brasseur a aussi signalé une proposition visant à relever de 20 % le taux standard applicable à la bière.

SAB craint surtout qu’une fiscalité progressant plus vite que l’inflation n’élargisse l’écart de prix entre les produits réglementés et les alternatives illicites. Selon le groupe, les droits d’accise représentent une part importante de cette différence. Un écart accru pourrait rendre l’alcool non taxé plus attractif pour les consommateurs sensibles aux prix et réduire les ventes ainsi que les recettes du marché conforme.

Le risque dépasse le seul secteur brassicole. Les producteurs, distributeurs et détaillants légaux supportent des coûts fiscaux et réglementaires auxquels échappent les opérateurs clandestins. Si les consommateurs se tournent vers des produits non réglementés, les volumes, l’emploi et l’investissement des entreprises en règle seront sous pression, tandis que l’État pourrait percevoir moins que prévu.

L’essor du marché illégal pèse sur le débat

Eyewitness News a relayé une estimation d’Euromonitor citée par SAB, selon laquelle l’alcool illicite a privé le fisc sud-africain de 16,5 milliards de R de TVA et de droits d’accise en 2024. Les volumes illicites ont progressé de 55 % depuis 2017, selon la même estimation. SAB demande au Trésor de tenir compte de cette croissance avant d’inscrire durablement des hausses supérieures à l’inflation dans sa politique fiscale.

Le débat oppose directement les recettes publiques, les objectifs sanitaires et la viabilité de l’industrie formelle. Les partisans d’un alcool plus cher estiment que cette politique pourrait réduire la consommation excessive. SAB soutient qu’il faut aussi prendre en compte le comportement des consommateurs, la solidité du marché légal et le risque de transférer la demande vers des fournisseurs illicites.

Le cadre final du Trésor déterminera si les brasseurs obtiennent l’indexation qu’ils réclament ou s’ils devront absorber des hausses récurrentes plus fortes. Pour les producteurs et les investisseurs, les enjeux sont le taux définitif, son mécanisme d’ajustement et son effet sur la demande légale. Pour l’État, il s’agira d’augmenter les recettes sans accélérer un marché qui a déjà provoqué d’importantes pertes fiscales en 2024.