L'Autorité belge de la Concurrence sanctionne la Raffinerie Tirlemontoise, filiale de Südzucker, sur les contrats betteraviers

L'Autorité établit un abus de dépendance économique

L'Autorité belge de la Concurrence (ABC) a sanctionné la Raffinerie Tirlemontoise, producteur sucrier belge dépendant du groupe allemand Südzucker, pour ses pratiques à l'égard des planteurs de betteraves sucrières, rapporte L'Avenir. La décision clôture un dossier ouvert par une plainte déposée en 2018.

L'Autorité a établi un « abus de dépendance économique » : la position de domination de marché permettrait à l'industriel d'imposer « des conditions inéquitables à un ou plusieurs partenaires commerciaux ne disposant pas d'alternative raisonnable équivalente ». Sur cette base, l'ABC estime que « la concurrence est susceptible d'être affectée ».

Les clauses sur le prix de la betterave et la pulpe seront revues

La Raffinerie Tirlemontoise a contesté les griefs, mais a proposé en cours de procédure une série d'engagements que l'ABC a rendus obligatoires à partir de la campagne betteravière 2027. L'entreprise modifiera des clauses contractuelles « relatives à la détermination du prix d'achat de la betterave sucrière et à la rémunération de son résidu de pulpe ». Elle ne pourra plus conditionner le paiement de la récolte en cours à des obligations portant sur la campagne de l'année suivante, un mécanisme qui liait le règlement d'une récolte aux engagements de la suivante.

« C'est contraignant et obligatoire », a déclaré à L'Avenir Damien Gérard, auditeur général à l'ABC. Il y aura, selon lui, « plus de transparence et moins d'incertitude dans la campagne betteravière ». Les conditions finales sont toujours en cours de négociation et l'Autorité n'en dit pas plus à ce stade.

Jan Ingels, CEO de la Raffinerie Tirlemontoise, indique dans un communiqué que l'entreprise a « participé de manière constructive à ce processus » et que « lorsque certains accords peuvent être rendus plus clairs, plus transparents, plus prévisibles et plus équilibrés, nous voulons également faire ce pas ». Le même communiqué précise que « les engagements ne constituent pas une reconnaissance d'une infraction au droit de la concurrence ». Du côté des planteurs, la nouvelle est bien accueillie : « C'est notre lecture et j'espère que la RT aura la même », commente Vincent Demanet, vice-président de la Confédération des betteraviers belges (CBB).

La campagne s'ouvre le 5 octobre avec des rendements dans la moyenne

La nouvelle campagne betteravière débutera le 5 octobre, avant l'entrée en vigueur des engagements. Vincent Demanet juge les perspectives de la betterave belge encourageantes par rapport aux voisins : « En France et en Allemagne, c'est la cata. Nous, on s'en sort bien. » Au niveau du rendement du sucre à l'hectare, les betteraviers belges sont, selon lui, les meilleurs d'Europe pour la quatrième année, alors qu'il y a vingt ans les meilleures betteraves venaient de Champagne.

En raison de la sécheresse, les rendements restent en deçà de ceux de l'an dernier, tout en se situant dans la moyenne des années précédentes. La production passera de plus de 18 tonnes de sucre par hectare à 15-16 tonnes, indique Vincent Demanet. Les prélèvements réalisés situent le résultat dans la moyenne des six à sept dernières années. La culture avait une belle avance fin juin et a bien récupéré avec la pluie de fin août. « Ce n'est pas la catastrophe annoncée », souligne-t-il.

Seuil de prix et offre mondiale

Le prix reste la contrainte principale. Vincent Demanet situe le seuil de rentabilité au-delà de 600 € la tonne de sucre, alors que la tonne est cotée à un peu plus de 500 €. Cet écart d'environ 100 € détermine l'économie de la campagne qui s'ouvre.

Les signaux d'offre jouent en faveur des planteurs. Outre le recul des productions française et allemande, le sucre de canne produit par le Brésil et l'Inde devrait également être en retrait, ce que Vincent Demanet attribue à la crise pétrolière. Avec la canne, ces deux pays produisent soit du sucre, soit de l'éthanol. « Ils vont donc faire plus d'éthanol et ça donnera moins de sucre sur le marché », explique-t-il.