Vin australien : jusqu'au 25 septembre pour peser sur la révision du règlement d'exportation

Les viticulteurs, producteurs et exportateurs australiens ont jusqu'au 25 septembre 2026 pour déposer une contribution écrite à la révision indépendante du Wine Australia Regulations 2018, le texte qui encadre la désignation, l'étiquetage et l'exportation des vins et produits de la vigne. En diffusant son rappel, Wine Australia indiquait qu'il restait moins de deux semaines à la filière, échéance également rapportée par The Shout et Mirage News.

Ce que couvre le règlement

Le Wine Australia Regulations soutient l'application du Wine Australia Act 2013. Selon Wine Australia, il encadre la désignation, l'étiquetage et l'exportation des vins et produits de la vigne, contribue à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Australie, facilite l'accès aux marchés étrangers et protège la réputation du vin australien. Pour un exportateur, c'est la couche administrative derrière chaque expédition quittant le pays : autorisation d'exportation, description du produit, conformité de l'étiquette.

La révision est menée par Jason Duldig, du cabinet Dixon&King, désigné par Wine Australia. Ses conclusions nourriront l'avis rendu au ministère de l'Agriculture, de la Pêche et des Forêts sur trois questions : le texte reste-t-il adapté, est-il encore nécessaire, et faut-il envisager des modifications avant sa caducité automatique le 1er avril 2028 ?

Ned Hewitson, directeur général de la réglementation et directeur juridique de Wine Australia, a déclaré que les contrôles à l'exportation prévus par le règlement « ont porté le succès de la filière vitivinicole australienne pendant près de 100 ans, en évoluant pour intégrer les progrès techniques, supprimer les dispositions redondantes, simplifier la rédaction et faciliter la consultation comme l'administration ».

« Cette révision consiste à comprendre ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et si des changements sont nécessaires pour que le cadre réglementaire australien reste adapté à l'avenir », a dit Hewitson. « Il est fondamental que la révision s'appuie sur la filière et sur l'expérience concrète des entreprises qui appliquent ces dispositions au quotidien. »

Quatre procédures menées en parallèle

Wine Australia rappelle que cette révision est l'une des quatre procédures législatives et réglementaires distinctes en cours susceptibles d'affecter la filière raisin et vin :

• la révision indépendante du Wine Australia Regulations 2018, contributions écrites closes le 25 septembre 2026 ;
• deux procédures législatives pilotées par le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et des Forêts sur un code de conduite obligatoire pour l'achat de raisins de cuve — la première, le Wine and Other Legislation Amendment Bill 2026, a été adoptée par les deux chambres du Parlement et sanctionnée le 15 septembre 2026 ;
• une consultation du ministère sur le futur dispositif de protection des indications géographiques (IG) viticoles, conformément aux engagements de l'Australie dans l'accord de libre-échange Australie–UE.

Hewitson a souligné que, même si ces procédures se déroulent au même moment, il s'agit de consultations distinctes portant sur des sujets différents. « Ces consultations couvrent des questions variées et constituent des processus séparés, mais chacune offre à la filière l'occasion de s'exprimer sur la manière dont elle pourra être réglementée demain », a-t-il dit.

Indications géographiques et accord avec l'UE

Le dispositif australien d'indications géographiques a été instauré au début des années 1990 et protège l'origine régionale des vins du pays. Wine Australia estime qu'il entretient une perception positive des consommateurs sur la qualité et la provenance du vin australien, et que la révision ministérielle permet à la filière de dire comment elle souhaite le voir évoluer. Un document de travail a été publié pour la consultation sur les IG.

Des quatre procédures, celle sur les IG a le déclencheur externe le plus net : les engagements pris par l'Australie dans l'accord de libre-échange avec l'UE. Pour les producteurs dont la commercialisation repose sur l'origine régionale, l'architecture du dispositif détermine la façon dont ces mentions sont définies et protégées sur les marchés d'exportation.

Après le 25 septembre

Les contributions déposées d'ici le 25 septembre 2026 alimenteront les conclusions de Duldig, transmises au ministère de l'Agriculture, de la Pêche et des Forêts sous forme d'avis sur l'avenir du règlement. Le 1er avril 2028 fixe la limite : le texte cesse de produire effet à cette date s'il n'est pas repris, la question pratique étant donc ce que devra contenir un cadre de remplacement. Wine Australia, créée par le Wine Australia Act 2013 en tant qu'autorité publique fédérale, est financée par les cotisations des viticulteurs, des producteurs et des exportateurs ainsi que par des redevances d'usage, avec un abondement du gouvernement australien pour la recherche et l'innovation. Le document de travail et les modalités de dépôt figurent sur le site de Wine Australia.