Le Vietnam révise sa loi pétrolière pour lever les freins réglementaires et financiers

L’Assemblée nationale étudie un nouveau cadre

Les parlementaires vietnamiens ont commencé, le 4 août 2026, à examiner un projet de révision de la loi pétrolière lors de la première session extraordinaire de la 16e Assemblée nationale, selon VnEconomy. Le texte s’appuie sur la loi de 2022, mais prévoit des mesures plus fortes contre les obstacles apparus pendant ses trois premières années d’application.

Cette révision intervient alors que le secteur subit le déclin naturel de la production des champs matures, les fluctuations imprévisibles des cours du pétrole et l’accélération de la transition énergétique mondiale. La députée Phan Thi Thuy Linh, de Thanh Hoa, a estimé que la réforme ne devait pas seulement résoudre les difficultés existantes, mais faire évoluer la politique des simples incitations à l’investissement vers la capacité de concurrencer les acteurs mondiaux.

Fiscalité et recouvrement des coûts réexaminés

Le projet prévoit une baisse des taux de l’impôt sur les sociétés, une réduction de la taxe à l’exportation sur le pétrole brut et une hausse du taux de recouvrement des coûts. Ces mesures doivent améliorer la rentabilité des projets, notamment lorsque les conditions géologiques, géographiques ou commerciales rendent leur développement coûteux ou risqué.

La députée Vu Thi Lan Anh, de Nghe An, a soutenu le maintien d’incitations pour les petits champs, les champs marginaux, les zones géographiques complexes et les projets présentant des coûts ou des risques élevés. Elle a également approuvé les avantages destinés aux projets de récupération assistée, susceptibles d’augmenter l’extraction et d’éviter que des hydrocarbures récupérables restent inexploités.

Les parlementaires ont toutefois demandé que ces avantages soient compatibles avec les lois vietnamiennes sur l’impôt sur les sociétés, les taxes à l’exportation et à l’importation, l’investissement et le budget de l’État, ainsi qu’avec les résolutions fiscales de l’Assemblée nationale. D’après VnEconomy, ils ont réclamé une évaluation complète de l’effet sur les recettes publiques et des règles précises sur les principes, le périmètre, les conditions d’éligibilité et l’autorité chargée d’approuver les avantages.

Des pouvoirs accrus exigent un contrôle précis

Le projet élargirait les compétences du Groupe national de l’industrie et de l’énergie du Vietnam dans certaines étapes professionnelles et techniques, notamment l’approbation et la gestion des contrats pétroliers. Ses partisans estiment que cette délégation permettrait au groupe public, acteur central du secteur, d’agir plus rapidement et de manière plus autonome.

Les députés ont aussi mis en garde contre une situation où le groupe serait à la fois opérateur commercial et régulateur public. Ils ont demandé une séparation nette entre l’autorité de gestion publique, le représentant de l’État propriétaire et l’entreprise. Si le groupe peut décider ou approuver des questions techniques, la loi devra définir l’étendue de ses pouvoirs, les conditions et critères applicables, les obligations de rendre compte, les inspections, la supervision et les contrôles a posteriori.

La réforme devra également rester compatible avec la loi vietnamienne sur la mer, la loi sur l’électricité, la loi sur la protection de l’environnement et les règles fiscales et budgétaires. Phan Thi Thuy Linh a en outre demandé un mécanisme d’investissement transparent, une définition plus claire des fonctions du groupe national et un développement durable fondé sur du personnel hautement qualifié et des technologies nationales. Le débat montre que le Vietnam veut rendre les projets pétroliers difficiles plus attractifs sans affaiblir la discipline budgétaire ni brouiller les responsabilités réglementaires.