Le Vietnam fixe des règles spéciales pour les opérations et les finances de TKV
Le Vietnam met en place un régime spécial permettant à TKV de coordonner les activités minières et les ventes au sein du groupe. Les règles concernent le charbon, la bauxite, l’alumine, l’aluminium, les cathodes de cuivre et d’autres minerais importants, ainsi que le traitement des dépenses d’exploration et d’investissement infructueuses.
Une gestion centralisée des ressources minérales
Le gouvernement vietnamien a publié le décret n° 325/2026/ND-CP du 18 août 2026, qui instaure des règles opérationnelles et financières particulières pour le groupe public du charbon et des minerais TKV, également connu sous le nom de Vinacomin. Selon le Journal électronique du gouvernement vietnamien, le texte entrera en vigueur le 5 octobre 2026 et s’appliquera à compter de l’exercice 2026.
Ce cadre confie à TKV la coordination, dans l’ensemble du groupe, des études, de l’exploration, de l’extraction, de la transformation et de l’utilisation du charbon, de la bauxite et d’autres minerais stratégiques ou importants. Il couvre également certaines infrastructures communes à plusieurs mines ou régions. TKV organisera et coordonnera les activités de ses filiales afin d’améliorer les performances globales du groupe et de garantir une utilisation économe et efficace des ressources minérales.
TKV coordonnera les ventes et les prix
Pour les mines dont la licence d’exploitation a été directement accordée à TKV, le groupe gérera toute la chaîne, des études et de l’exploration jusqu’à l’extraction, la transformation et la commercialisation. TKV pourra confier les travaux miniers par contrat à des filiales participant à son marché interne, dans le respect de la loi. La société mère sera l’entité centrale de vente des produits issus de ces mines.
Lorsque la licence appartient à une filiale, TKV coordonnera les mêmes étapes au moyen de contrats et de plans annuels de coopération commerciale. Le dispositif doit harmoniser la gestion des ressources, les technologies minières, la transformation et les ventes. Le décret autorise également TKV à fixer et à ajuster les prix des biens et services au sein du groupe, y compris les prix internes d’achat et de vente, sauf lorsqu’un prix est expressément fixé par l’État.
Des contrats pour les marchés intérieur et extérieur
Dans le cadre des plans annuels de coordination, TKV conclura avec ses filiales des contrats d’achat et de vente portant sur le charbon, le minerai de bauxite, l’hydroxyde d’aluminium, l’alumine, l’aluminium, les cathodes de cuivre et certains autres minerais importants après extraction ou transformation. Les parties conviendront des prix sur la base des normes économiques et techniques officielles et d’un bénéfice raisonnable. TKV organisera ensuite les ventes au Vietnam et à l’étranger. Les filiales devront couvrir leurs propres coûts et resteront responsables de leur maîtrise des dépenses et de leurs résultats, tandis que TKV rémunérera les étapes de production au moyen des prix de transaction internes.
Le décret prévoit aussi un traitement comptable particulier pour certaines pertes d’exploration et d’investissement. Les dépenses d’études ou d’exploration qui ne débouchent pas sur un projet pourront être imputées sur le bénéfice après impôts si les réserves sont insuffisantes pour une exploitation industrielle, si les technologies ou solutions environnementales adaptées font défaut, ou si des changements de planification ou de politique empêchent le développement. Le même mécanisme pourra s’appliquer aux investissements infructueux ou à haut risque touchés par de telles décisions, lorsque ces coûts ne sont pas déductibles de l’impôt sur les sociétés. TKV et les filiales participantes pourront également comptabiliser les repas de mi-journée et l’alimentation nutritionnelle des salariés parmi leurs charges d’exploitation, conformément au droit du travail et à leurs conventions collectives ou règles internes.