Le Vietnam révise sa loi antitabac vieille de 13 ans face aux nouveaux produits à base de nicotine

Le Vietnam prépare la refonte de sa loi sur la prévention et la lutte contre les méfaits du tabac, en vigueur depuis 13 ans, le projet de révision devant être soumis à l'Assemblée nationale lors de la session qui s'ouvre en octobre. Selon le quotidien Tien Phong, cette réécriture intervient alors que le marché se remplit de nouveaux produits à base de nicotine — cigarettes électroniques, tabac chauffé et sachets de nicotine à usage oral — que le texte initial n'avait pas vocation à couvrir.

Les experts cités par le journal estiment que la politique publique doit s'appuyer sur des données scientifiques et probantes, afin que les règles soient applicables, effectivement contrôlables et adaptées aux caractéristiques de chaque catégorie de produit comme à la réalité sociale.

L'interdiction passe de la résolution au texte de loi

La résolution 173/2024/QH15 interdit déjà la production, le commerce, l'importation, le stockage, le transport et l'usage des cigarettes électroniques et du tabac chauffé au Vietnam depuis le 1er janvier 2025. Lors de la séance d'examen préliminaire du projet, le 11 septembre, les députés se sont globalement prononcés pour inscrire cette interdiction dans la loi antitabac elle-même, en cohérence avec la résolution et avec la loi sur l'investissement. Plusieurs intervenants ont jugé que certaines notions du projet doivent encore être affinées pour gagner en clarté, en cohérence et en applicabilité.

Le rapport d'examen préliminaire de la commission permanente de la Culture et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale souligne que les définitions de la cigarette électronique, du tabac chauffé et des autres produits du tabac sont déterminantes pour appliquer l'interdiction. Or certaines définitions actuelles ne couvrent pas l'ensemble des formes de produits, des matières premières et des composants concernés, et les notions se chevauchent sans cohérence entre elles. Le vice-ministre permanent de la Santé, Vũ Mạnh Hà, a indiqué en séance que le groupe de rédaction retiendrait au maximum les observations de la commission.

Le marché informel absent de l'étude d'impact

Parmi les lacunes relevées par Tien Phong : les données sur la contrebande et le marché informel ne sont pas pleinement prises en compte dans l'étude d'impact qui sous-tend la révision. Le risque est que les mesures de gestion soient conçues à partir d'une image incomplète du marché, creusant l'écart entre les objectifs de la politique et les résultats de son application.

Les cigarettes électroniques et le tabac chauffé en sont l'illustration la plus nette. Malgré l'interdiction en vigueur depuis le 1er janvier 2025, les données de marché montrent que l'offre de ces produits existait déjà et circulait à une échelle notable.

Ce que montrent les données d'expédition

Le rapport « Smuggled Puffs: Illegal E-Cigarette Trade Across Borders », publié en avril 2026 par le prestataire d'analyse et d'investigation ApiraSol, a examiné 84 expéditions légales à destination du Vietnam en 2024. Ses constats :

• Les produits ont été expédiés depuis plusieurs pays de la région et sont entrés sur le marché par les principales portes d'accès : Hanoï, Hai Phong et les aéroports internationaux.
• Les importations circulent désormais par des flux dispersés plutôt que par un trajet fixe du pays producteur au pays consommateur ; la chaîne se ramifie en plusieurs itinéraires, avec des modes de déclaration, des pièces justificatives et des bureaux de douane différents.
• Les critères de classement divergeaient au sein même de cet échantillon : une même gamme d'appareils et de composants a été rangée sous trois codes marchandises différents, et de nombreuses pièces sont difficiles à distinguer de composants électroniques ordinaires.
• 70 % des expéditions ne comportaient aucune donnée sur le mode de transport, ce qui prive d'homogénéité l'identification et le contrôle aux points de passage.
• Les exportations chinoises de cigarettes électroniques vers le Vietnam ont atteint 34,4 millions de dollars en 2024, alors que la statistique d'importation officielle vietnamienne n'affichait qu'environ 124 000 dollars. Cet écart de près de 34,2 millions de dollars peut traduire l'existence de chaînes d'approvisionnement opérant hors des canaux d'importation officiellement enregistrés.

Définitions et normes techniques

Lors d'une table ronde consacrée au projet de loi à Hanoï le 26 août, Lê Thành Hưng, chef du département des normes de qualité agroalimentaire à l'Institut vietnamien de normalisation et de qualité, rattaché au ministère des Sciences et Technologies, a proposé que les définitions juridiques des nouveaux produits du tabac reflètent les caractéristiques techniques de chaque groupe, afin d'éviter recoupements et confusions et de faciliter la gestion.

Il a recommandé de se référer aux normes internationales et à l'expérience de normalisation d'autres pays. La Chine, a-t-il relevé, élabore une norme nationale pour le tabac chauffé qui plafonnerait la température de chauffe de ces appareils à 380 °C au maximum. À propos des produits du tabac et de la nicotine à usage oral, il a estimé que les méfaits du tabagisme passif sont quasiment imperceptibles.

Le contrôle du tabac s'est complexifié à mesure que les produits s'éloignent de la cigarette classique pour aller vers des formats à forte composante technologique présentés comme réduisant les risques pour le fumeur. Tien Phong présente la révision comme une occasion de bâtir un cadre réglementaire plus efficace et plus applicable, à condition que le processus intègre l'avis des organismes techniques nationaux ainsi qu'une lecture complète des données du marché intérieur et de l'expérience internationale.