Le Vietnam prolonge les taxes nulles sur les carburants et le carburéacteur jusqu'à fin 2026
La résolution 43, publiée le 30 septembre, prolonge l'application du droit de douane préférentiel NPF, de la taxe de protection de l'environnement et de la TVA sur l'essence, le gazole, les matières premières servant à les produire et le carburéacteur. Selon Znews, les trois taxes restent à 0 % jusqu'au 31 décembre 2026, contre une échéance fixée au 30 septembre. La taxe à la consommation spéciale est inchangée : 10 % pour l'essence minérale, 8 % pour l'E5 et 7 % pour l'E10.
Le Vietnam prolonge jusqu'à fin 2026 le régime fiscal allégé applicable aux carburants. Le gouvernement a publié le 30 septembre la résolution 43, qui étend la période d'application du droit de douane préférentiel de la nation la plus favorisée (NPF), de la taxe de protection de l'environnement et de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'essence, le gazole, les matières premières servant à leur production et le carburéacteur. Selon Znews, les trois taxes sont maintenues à 0 % jusqu'au 31 décembre 2026. La résolution est entrée en vigueur le 1er octobre ; l'échéance précédente de l'allègement était fixée au 30 septembre.
- Droit de douane préférentiel NPF sur l'essence, le gazole, les matières premières de production et le carburéacteur : 0 %
- Taxe de protection de l'environnement : 0 %
- Taxe sur la valeur ajoutée : 0 %
La taxe à la consommation spéciale sur l'essence reste hors du champ de la prolongation et continue d'être appliquée selon la loi sur la taxe à la consommation spéciale et ses textes d'application. Selon les règles en vigueur, l'essence minérale est taxée à 10 %, l'essence E5 à 8 % et l'E10 à 7 %.
Le ministère des Finances anticipe des prix du pétrole durablement élevés
Dans son dossier de présentation, le ministère des Finances estime que le conflit au Moyen-Orient continuera très probablement d'évoluer de manière complexe, sans échéance identifiable. Même en cas d'arrêt rapide des hostilités, la remise en état des capacités d'extraction et des infrastructures pétrolières et gazières de la région demanderait du temps. Les prix mondiaux du pétrole ne devraient donc pas baisser rapidement et pourraient rester élevés longtemps.
Le ministère relie directement l'évolution du brut mondial au niveau des prix intérieurs des carburants, et par là aux coûts d'importation, aux dépenses de production et de commercialisation et aux prix à la pompe. Le maintien d'un soutien fiscal limité dans le temps doit contenir les coûts supplémentaires, appuyer la maîtrise de l'inflation, stabiliser la production et l'activité des entreprises et sécuriser l'approvisionnement énergétique. Le ministère ajoute que la prolongation donne aux entreprises la marge nécessaire pour diversifier leurs sources de carburants et de matières premières et réduire leur dépendance à l'égard d'un petit nombre de marchés d'importation traditionnels, ce qui soutient l'offre intérieure.
Les chiffres d'inflation à l'origine de la décision
Les statistiques de prix font partie de l'argumentaire. L'inflation moyenne à la consommation des huit premiers mois atteint 4,45 %, tandis que le marché de l'énergie reste exposé à de multiples risques, indique le ministère des Finances. L'Office des statistiques, rattaché au ministère, rapporte que l'indice des prix à la consommation a progressé de 0,47 % en août par rapport au mois précédent, principalement parce que les prix intérieurs des carburants ont suivi la hausse des prix mondiaux des produits raffinés.
Les prix à la pompe ont confirmé la tendance fin septembre. Lors de l'ajustement en vigueur à partir de 15 h 00 le 24 septembre, l'essence E10 RON 95 a augmenté de 1 450 dongs pour atteindre 27 080 dongs le litre, tandis que le gazole a lui aussi dépassé 30 000 dongs le litre, rapporte Znews.
Règles du marché et échelle des biocarburants
Parallèlement à la décision fiscale, un projet de décret sur le marché des carburants doit rendre la commercialisation plus concurrentielle. Les sociétés de distribution et de vente au détail craignent toutefois que la fixation des prix et la répartition des volumes restent entre les mains des importateurs de gros situés en tête de chaîne.
La taxe à la consommation spéciale demeure le principal levier fiscal de différenciation entre qualités : trois points de pourcentage séparent l'essence minérale, à 10 %, de l'E10, à 7 %, l'E5 étant à 8 %. Le biocarburant fait partie de l'offre de détail vietnamienne depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle l'E5 a remplacé l'essence minérale A92 à la pompe. Droit de douane, taxe environnementale et TVA étant à zéro jusqu'à fin 2026, la taxe spéciale et les prix mondiaux des produits raffinés restent les principales variables du prix de détail pour les importateurs, les mélangeurs et les distributeurs.