L'Ukraine diffère sa décision sur les taxes à l'exportation de colza et de soja

Le ministère ukrainien de la Politique agraire et de l'Alimentation n'a pas arrêté de position sur l'opportunité de supprimer les taxes à l'exportation des graines de colza et de soja et attend une position consolidée du marché, qui fait aujourd'hui défaut. C'est ce qu'a déclaré le chef du ministère, Taras Vysotskyi, lors d'un briefing à Kyiv, selon des propos rapportés par Interfax-Ukraine et repris par APK-Inform.

Aucune position commune, pas même chez les producteurs

Selon Taras Vysotskyi, l'absence de position concertée touche jusqu'au segment des producteurs agricoles, c'est-à-dire ceux qui bénéficieraient le plus directement d'une suppression de la taxe. À ses yeux, saisir la Rada suprême sans position unique de la filière n'a aucune chance d'aboutir.

« Nous poursuivons le dialogue et nous attendons : tant qu'il n'y a pas de position concertée, il est très difficile d'aller au parlement avec une question aussi complexe », a déclaré le ministre. Le régime en vigueur reste donc en place, sans aucun calendrier. Toute modification suppose un vote de la Rada suprême, et le ministère a fait savoir qu'il ne déposerait pas de texte tant que la filière restera divisée.

Le canal en franchise de taxe fonctionne déjà pour les producteurs

Le ministre a parallèlement confirmé l'existence d'une position favorable à l'exportation directe des graines de colza et de soja par les producteurs agricoles, sans paiement de la taxe. Ce canal, a-t-il indiqué, est déjà opérationnel.

« Le Registre agraire d'État fonctionne : le volet colza fonctionne, le volet soja est lancé, le volet coopératives est lancé – l'exportation sans paiement de la taxe fonctionne », a-t-il précisé. Le mécanisme repose sur la qualité de l'exportateur et non sur la marchandise : il couvre les producteurs qui expédient directement leur propre récolte et les coopératives enregistrées dans le système. Les sociétés qui achètent la graine aux exploitations et regroupent les volumes pour l'export restent hors de l'exonération telle que décrite par le ministre, et c'est de là que vient la pression en faveur d'une suppression totale.

Des recettes liées au fonds pour les territoires du front

Le volet budgétaire est la contrainte que le ministère a placée au cœur de la discussion. Les taxes à l'exportation alimentent aujourd'hui le fonds spécial de soutien aux territoires du front et, selon Taras Vysotskyi, aucune proposition n'a été déposée concernant des sources alternatives d'alimentation de ce fonds.

Le débat quitte ainsi la politique commerciale pour la politique budgétaire. Toute suppression devrait s'accompagner d'une recette de substitution, qu'aucun opérateur ni aucun député n'a avancée. Tant que cela ne change pas, le ministère dispose d'un argument tout prêt pour maintenir les taxes, indépendamment de l'issue du désaccord entre producteurs, négociants et transformateurs.

Ce qui attend les exportateurs

Pour le marché, le résultat concret est la continuité. Les taxes sur les exportations de graines de colza et de soja demeurent, l'exonération pour les producteurs et les coopératives reste accessible via le Registre agraire d'État, et aucun projet de loi n'est préparé pour la Rada suprême. Les exportateurs qui négocient des contrats à terme doivent calculer leurs prix selon les règles actuelles. Le ministère décrit la situation comme un dialogue en cours et non comme une décision reportée à une date fixe : aucun délai n'a été indiqué pour parvenir à une position consolidée.