L’UE ouvre une procédure contre la Grèce sur les règles du marché électrique

La Commission accorde deux mois à la Grèce

La Commission européenne a officiellement ouvert une procédure d’infraction contre la Grèce pour ne pas avoir transposé dans son droit national la directive de l’UE sur l’organisation du marché de l’électricité avant l’échéance du 17 juillet 2026. Selon sbctv.gr, la Grèce fait partie des 18 États membres concernés et dispose de deux mois pour se mettre en conformité.

La publication cite également la Belgique, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Suède. L’ouverture de la procédure lance un processus juridique formel sans entraîner de sanction immédiate. Si les objections ne sont pas réglées, la Commission pourra faire passer le dossier aux étapes suivantes du mécanisme européen.

Le choix du fournisseur et le partage d’énergie en cause

Les objections de la Commission portent sur les dispositions destinées à renforcer le droit des consommateurs de choisir librement leur fournisseur d’électricité. Elles couvrent également le droit au partage d’énergie, notamment dans le cadre de communautés énergétiques ou entre consommateurs répartissant la production de systèmes photovoltaïques et d’autres petites installations.

La mise en œuvre pourrait modifier la façon dont les fournisseurs grecs conçoivent leurs tarifs et leurs contrats flexibles. Elle déterminera aussi les conditions de participation des ménages et des entreprises à des projets collectifs de production. D’après sbctv.gr, la procédure n’entraîne pas d’augmentation immédiate des factures d’électricité. Le retard législatif maintient toutefois l’incertitude sur la vitesse de développement de la concurrence et des nouvelles offres sur le marché de détail.

Une procédure distincte vise l’hydrogène et les gaz zéro carbone

Dans une procédure distincte mais connexe, la Commission conteste aussi l’absence de transposition des règles européennes sur l’hydrogène et les gaz zéro carbone. Selon sbctv.gr, la Grèce appartient à un groupe de 26 États membres qui tardent à adapter leur cadre réglementaire. Ces règles doivent créer des marchés organisés pour les nouveaux combustibles et définir les conditions d’accès aux réseaux et aux autres infrastructures.

Pour les entreprises énergétiques et les investisseurs, ce retard complique la planification des projets, car les futures modalités d’accès au marché et aux infrastructures restent moins certaines. La Grèce risque également de prendre du retard sur les États membres qui établiront leur réglementation plus tôt. Pour les fournisseurs d’électricité, les communautés énergétiques et les opérateurs de production décentralisée, l’échéance immédiate est le délai de deux mois. À plus long terme, l’enjeu sera de savoir si les règles nationales élargiront le choix des clients, permettront les projets de partage d’énergie et apporteront assez de visibilité aux investissements dans l’hydrogène et les gaz zéro carbone.