Le tabac illicite coûte 13 milliards d’euros par an aux budgets de l’UE

Le marché noir érode les recettes et la politique sanitaire

Le commerce illicite du tabac fait perdre chaque année environ 13 milliards d’euros aux budgets de l’Union européenne et de ses États membres en raison du non-paiement des droits de douane, de la TVA et des droits d’accise. Ce chiffre figure dans un rapport de la Cour des comptes européenne présenté par elDiario.es et 20minutos. Les auditeurs décrivent une réponse européenne fragmentée, avec des lacunes persistantes que le crime organisé peut exploiter d’un pays à l’autre.

En 2023, les produits illicites représentaient 8,8 % de la consommation totale de cigarettes dans l’UE, selon elDiario.es. Le phénomène dépasse désormais les cigarettes conventionnelles : le marché illégal de produits comprenant les cigarettes électroniques et le tabac chauffé approche 21 000 tonnes dans l’UE. Les nouveaux produits constituent déjà 13 % de la valeur du marché des articles du tabac vendus dans l’Union et attirent particulièrement les jeunes consommateurs.

La production se rapproche des consommateurs européens

Les groupes criminels organisés ont stratégiquement transféré leur production de l’Ukraine vers l’UE afin de raccourcir les chaînes d’approvisionnement et d’accéder plus directement aux consommateurs, indique l’audit. Les définitions de la contrebande et de la fabrication illégale, ainsi que les peines applicables, varient fortement entre les États membres. Ces écarts incitent les réseaux à installer leurs opérations dans les juridictions où les sanctions sont moins sévères, préviennent les auditeurs.

Une opération menée en 2023 illustre l’échelle industrielle du marché. Avec l’appui de l’Office européen de lutte antifraude, les autorités espagnoles ont démantelé la plus grande usine illégale de cigarettes alors jamais découverte en Espagne. Le réseau transnational opérait aussi en Pologne, en Ukraine, en Roumanie, en Grèce, en Slovaquie et en Italie. Les autorités ont arrêté 20 personnes et saisi environ 31 tonnes de tabac brut, évaluées à 5 millions d’euros, ainsi que près de 3 millions de paquets de cigarettes contrefaites d’une valeur marchande de 15 millions d’euros.

D’autres données de l’OLAF citées par elDiario.es font état de plus de 427 millions de cigarettes illégales saisies dans le monde, dont 219 millions aux frontières extérieures de l’UE. Les autorités ont également confisqué 411 kilogrammes de tabac brut et 53,6 kilogrammes de tabac pour pipe à eau, évitant plus de 178 millions d’euros de pertes pour les budgets publics.

La dispersion des compétences crée des failles

L’audit s’est concentré sur la Belgique, l’Espagne, la Pologne et la Roumanie en raison de leur importance pour les saisies, les usines clandestines, les itinéraires de trafic et leur situation géographique; les 23 autres États membres ont été interrogés. Les douanes belges, espagnoles et polonaises disposent de larges pouvoirs pour diriger des enquêtes pénales et des perquisitions. En Roumanie, les douanes sont limitées aux enquêtes administratives et dépendent des services répressifs pour les affaires pénales. Seule la Pologne possède une stratégie nationale consacrée au tabac illicite; les trois autres pays utilisent des cadres plus généraux.

L’Espagne a néanmoins reçu une appréciation positive pour ses contrôles spécialisés. Selon 20minutos, les auditeurs ont qualifié de bonne pratique son centre permanent de coopération opérationnelle, actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les douanes espagnoles peuvent coordonner les opérations tactiques et diriger des enquêtes pénales, tandis que les règles nationales encadrent à différents degrés le tabac brut et les machines de production.

L’échange transfrontalier de renseignements reste lent ou incomplet. Dans des échantillons de 10 saisies par État audité, les informations n’ont été transmises à l’autorité compétente d’un autre pays que dans 2 à 5 cas, selon l’État. Les responsabilités sont par ailleurs réparties entre l’OLAF, Europol, la DG TAXUD, la DG SANTE, EMPACT et LEWP-C, sans organisme assurant clairement la direction ou une coordination centralisée.

Le traitement des machines saisies révèle une autre faille. La Pologne autorise la destruction immédiate de certains équipements, tandis que les obstacles juridiques imposent ailleurs un stockage prolongé et coûteux. La législation roumaine permet de vendre les machines confisquées aux enchères sans contrôle efficace pour empêcher leur retour dans la production clandestine. Les auditeurs ont aussi mis en cause les accords volontaires confidentiels conclus entre les fabricants et environ la moitié des États membres. Les accords contraignants de l’OLAF avec British American Tobacco et Imperial Tobacco Limited, signés en 2010 et valables jusqu’en 2030, n’ont jamais été actualisés malgré l’évolution du marché.