La Russie veut durcir l’exclusion des opérateurs du registre du méthanol
Le ministère russe de l’Industrie et du Commerce propose de radier les entreprises et entrepreneurs individuels sanctionnés au moins deux fois en 12 mois. Un opérateur exclu devrait attendre au minimum deux mois avant de déclarer à nouveau son intention d’exercer.
Les récidives pourraient entraîner une radiation
Le ministère russe de l’Industrie et du Commerce a préparé un projet de résolution gouvernementale élargissant les motifs de radiation des entreprises et entrepreneurs individuels inscrits au registre des opérateurs de méthanol et de liquides contenant du méthanol. Le texte vise les acteurs qui enfreignent à plusieurs reprises les règles applicables à ces produits soumis à des contrôles de sécurité particuliers.
Selon Pharmvestnik, un opérateur pourrait perdre son statut s’il est sanctionné administrativement au moins deux fois en 12 mois pour violation des règles de circulation du méthanol. La récidive administrative deviendrait ainsi un motif direct d’exclusion du marché réglementé.
Une condamnation pénale définitive prononcée au titre de plusieurs articles du Code pénal russe pourrait également justifier une radiation. Pharmvestnik précise que ces dispositions concernent la circulation illégale de substances dangereuses et la fourniture de services présentant un danger. L’accès au registre dépendrait donc du respect des règles sectorielles, mais aussi de décisions pénales portant sur des risques de sécurité.
Un délai de deux mois avant tout retour
Une entreprise ou un entrepreneur radié ne pourrait pas déposer une nouvelle déclaration d’intention d’exercer une activité liée au méthanol avant un délai minimal de deux mois. Cette période empêcherait un opérateur de rétablir immédiatement son statut après une infraction.
Le ministère entend renforcer la discipline des acteurs du marché et réduire les infractions concernant les produits contenant du méthanol. Pour les producteurs, transformateurs, distributeurs et acheteurs industriels, le statut au registre prendra davantage d’importance dans l’évaluation des contreparties. Des manquements répétés pourraient interrompre l’accès d’un opérateur au marché même en l’absence de condamnation pénale.
Les modifications concernent la résolution gouvernementale n° 1329 du 30 août 2025, qui a fixé les règles de tenue du registre. Pharmvestnik n’indique ni date prévue d’adoption du nouveau texte ni nombre d’entreprises ou d’entrepreneurs susceptibles d’être concernés.
Un cadre réglementaire applicable jusqu’en 2032
Le projet prolonge le renforcement plus général du contrôle russe sur le méthanol. Début décembre 2025, le gouvernement et le ministère de l’Industrie et du Commerce ont approuvé trois documents réglementant le méthanol et les liquides qui en contiennent. Ils sont tous entrés en vigueur le 1er mars 2026 et resteront applicables jusqu’au 1er mars 2032.
Une loi créant une infraction administrative spécifique pour non-respect des exigences de circulation du méthanol a également été approuvée en mai 2026. D’après les sanctions rapportées par Pharmvestnik, les responsables encourent des amendes de 30 000 à 70 000 roubles et les personnes morales de 100 000 à 200 000 roubles. Des amendes sont aussi prévues pour les particuliers, mais la source n’en précise pas le montant.
La nouvelle proposition ajouterait à ces sanctions financières une conséquence sur l’accès au marché. Au moins deux procédures administratives en un an pourraient conduire à une radiation, suivie d’une exclusion minimale de deux mois. Les acteurs du méthanol devront donc surveiller leur propre conformité ainsi que le statut de contreparties dont l’activité pourrait être suspendue.
