La réforme de l’EU ETS ouvre une voie aux biofertilisants et séduit le chauffage polonais

La Commission réoriente les recettes de l’ETS

La Commission européenne a proposé une réforme du système européen d’échange de quotas d’émission qui pourrait consacrer une part nettement supérieure des recettes du carbone à la décarbonation industrielle. Le texte ouvre aussi de nouvelles possibilités de financement aux engrais biosourcés. Le secteur polonais du chauffage urbain a accueilli favorablement l’orientation générale, tout en regrettant l’absence de plusieurs mesures qu’il demandait.

Selon Farmer.pl, environ 5 % seulement des recettes de l’ETS étaient jusqu’à présent directement affectées à la décarbonation de secteurs comme l’acier, la chimie et les engrais, alors que l’industrie produit environ 47 % des émissions couvertes par l’EU ETS. Le projet obligerait les États membres à consacrer au moins 50 % des recettes des enchères à des priorités définies. Celles-ci comprennent la décarbonation industrielle, les énergies renouvelables, l’économie circulaire et le développement des marchés de produits à faibles émissions et biosourcés.

Une voie de financement possible pour les biofertilisants

La réforme ne cite pas le digestat et ne lui accorde aucun soutien réservé. Farmer.pl indique néanmoins que le nouveau cadre général pourrait couvrir du digestat correctement traité s’il est classé comme engrais organique, biosourcé ou circulaire. Le digestat est le résidu issu de la digestion anaérobie de biomasse, d’effluents d’élevage ou de déchets organiques dans une installation de biogaz. Il contient notamment de l’azote, du phosphore et du potassium, ce qui permet son utilisation comme fertilisant.

L’admissibilité ne serait pas automatique. La commercialisation dépendra des matières premières, des caractéristiques du produit, de sa teneur en nutriments et en contaminants, ainsi que du respect des règles sanitaires et de la réglementation sur les engrais. Les agriculteurs sont présentés comme des bénéficiaires potentiels d’une utilisation plus large, mais le projet ne crée pas de subvention automatique à l’achat. L’effet concret dépendra des programmes nationaux, des conditions d’appel à projets et des décisions prises dans chaque État membre.

Le chauffage urbain demande un carbone plus prévisible

La proposition élargit également les investissements susceptibles d’être soutenus par le Fonds pour la modernisation. Au moins 95 % de ses recettes seraient affectées à des objectifs définis, rapporte Farmer.pl. Pour la Pologne, État membre à revenu plus faible confronté à d’importants besoins de transformation, ces fonds pourraient indirectement soutenir les installations de biogaz, accroître l’offre de digestat et financer des unités de traitement d’engrais biosourcés. Le projet ne garantit toutefois aucun financement à une installation ou à un produit précis.

Jacek Szymczak, président de la Chambre polonaise du chauffage urbain, a déclaré à Nettg.pl que le secteur jugeait positivement l’orientation de la réforme. La chambre soutient un retrait plus lent des quotas, une période prolongée d’allocation gratuite, le maintien du Fonds pour la modernisation et le rattachement des quotas gratuits aux plans d’investissement dans la décarbonation. Elle approuve également la possibilité de remettre des quotas supplémentaires sur le marché depuis la réserve de stabilité lorsque les prix montent brutalement. Ces mesures pourraient atténuer les variations de prix. La chambre réclame néanmoins une attribution gratuite plus longue pour les entreprises présentant un plan de neutralité climatique et l’exclusion des institutions financières du marché. Autorisées à acheter des quotas depuis 2018, celles-ci contribuent à la hausse des prix selon l’organisation.