La réforme européenne des accises sur la nicotine accentue la pression sur l’Ukraine
La Commission européenne propose de porter l’accise minimale sur les cigarettes à 215 € pour 1 000 unités et de fixer des taux pour les nouveaux produits nicotiniques. L’Ukraine n’atteindra le seuil actuel de 90 € qu’en 2028, ce qui l’oblige à envisager un alignement plus rapide sans stimuler le commerce illicite.
L’UE propose un relèvement du seuil fiscal
La refonte prévue par l’Union européenne des règles sur le tabac et la nicotine accentue la pression sur l’Ukraine pour qu’elle accélère l’alignement de sa législation dans le cadre du processus d’adhésion. Selon Mezha, les changements couvrent la fiscalité ainsi que les règles de production, de vente et de promotion des produits du tabac et de la nicotine.
En juillet 2025, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2011/64/UE sur la taxation des produits du tabac. Une mesure centrale porterait l’accise minimale sur les cigarettes de 90 € à 215 € pour 1 000 unités. Le projet prévoit aussi une indexation automatique des droits sur l’inflation et de nouveaux taux minimaux pour les liquides de cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé et les sachets de nicotine.
L’initiative répond en partie au développement de catégories nicotiniques que le cadre actuel ne couvre pas de manière uniforme. D’après Mezha, les décideurs européens craignent que les arômes, la conception des produits et leur promotion ne rendent les cigarettes électroniques, les produits chauffés et les sachets de nicotine de plus en plus accessibles aux enfants et aux jeunes.
Les règles actuelles ont réduit le tabagisme
La Commission européenne a publié en avril 2026 une évaluation complète des contrôles en vigueur sur le tabac et la nicotine. Selon ses conclusions, la prévalence générale du tabagisme dans l’UE a reculé de 28 % à 24 %, tandis qu’elle est passée de 29 % à 22 % chez les personnes âgées de 15 à 24 ans. La mortalité liée au tabac a diminué de 9 %.
La fiscalité a été désignée comme l’un des instruments les plus efficaces. Environ 40 % du recul de la prévalence du tabagisme est associé à la politique fiscale, qui augmente les prix de détail et réduit l’accessibilité financière des produits. L’approche européenne associe également des exigences sur les produits à des restrictions concernant la publicité et le parrainage.
Le coût sanitaire reste considérable. Le tabac provoque environ 700 000 décès par an dans l’UE, selon les chiffres cités par Mezha. Eurostat estime que les femmes de l’Union peuvent espérer vivre en bonne santé pendant 63,3 ans en moyenne, contre 62,8 ans pour les hommes. La consommation de tabac et de nicotine demeure l’un des facteurs qui réduisent cette durée.
L’écart d’accise avec l’Ukraine pourrait se creuser
Le calendrier fiscal actuel de l’Ukraine vise le minimum européen en vigueur et non le niveau proposé. Selon le Code fiscal du pays, l’Ukraine n’atteindra une accise de 90 € pour 1 000 cigarettes qu’en 2028. Si l’UE adopte un seuil de 215 €, le taux ukrainien prévu restera très inférieur à la nouvelle référence et nécessitera une nouvelle révision du calendrier.
L’enjeu dépasse la politique sanitaire. Un écart important de fiscalité et de prix entre l’Ukraine et les marchés voisins de l’UE pourrait renforcer les incitations à la contrebande de cigarettes. Mezha avertit que cette situation risquerait de nuire à l’image de l’Ukraine pendant les négociations d’adhésion, en faisant apparaître le pays comme une source de produits du tabac illicites. Les fabricants, distributeurs et détaillants légaux subiraient également la concurrence de produits non taxés.
Le Cabinet des ministres ukrainien a approuvé un programme national d’adaptation du droit interne à celui de l’UE, dans lequel la lutte antitabac constitue une priorité de santé publique. L’alignement obligera donc le gouvernement et le Parlement à examiner à la fois le rythme des hausses d’accise sur les cigarettes et la réglementation des liquides de cigarettes électroniques, du tabac chauffé et des sachets de nicotine.
Le calendrier reste crucial, car les mesures européennes sont encore des propositions et non des taux définitifs. L’Ukraine doit se préparer à une référence potentiellement bien plus élevée sans provoquer de changement brutal qui détournerait la demande des ventes légales vers les circuits illicites. Pour les producteurs et les négociants, l’orientation est claire : les taxes et les obligations réglementaires devraient augmenter, tandis que la traçabilité et les contrôles gagneront en importance à mesure que l’écart de prix avec l’UE sera davantage surveillé.