Le Népal entre dans le conflit sud-asiatique sur les droits géographiques du riz basmati

Le Népal devient le troisième prétendant au nom basmati

Le Népal s’est engagé dans le conflit de longue date visant à déterminer qui peut commercialiser du riz sous le nom de basmati. Il conteste la tentative de l’Inde d’obtenir une protection exclusive de cette appellation dans l’Union européenne. Le dossier, jusqu’ici principalement dominé par l’Inde et le Pakistan, s’étend ainsi à une autre partie de la région indo-gangétique et porte sur l’origine géographique, les traditions de production et les droits de marque.

Le basmati jouit d’un prestige particulier en Asie du Sud. Au Népal, il est servi lors des mariages, des cérémonies religieuses et pendant la fête de Dashain. Katmandou estime que son histoire de production et son lien culturel avec cette céréale doivent être pris en compte dans la définition des droits géographiques. Une étude publiée dans l’International Review of Intellectual Property and Competition Law souligne que le Népal devra établir un cahier des charges géographique solide s’il souhaite promouvoir son basmati sous une appellation protégée.

La demande indienne rencontre une opposition régionale

L’Inde a déposé en 2018 une demande d’indication géographique protégée dans l’Union européenne pour le basmati cultivé dans certaines régions indiennes. Le Pakistan s’y est formellement opposé en 2021. Le Népal a également manifesté son désaccord, même si Le Monde rapporte que Katmandou n’avait pas alors engagé d’opposition formelle dans le cadre de la procédure européenne.

Les enjeux commerciaux sont considérables. Selon The Week, l’Inde représentait 65% du commerce international de basmati et le Pakistan les 35% restants. Le Monde indique que l’Inde a exporté plus de 4,5 millions de tonnes, pour une valeur de 4,3 milliards d’€, en 2022-2023. Le Pakistan occupait toutefois une position plus forte en Europe : plus de 200 000 tonnes de basmati pakistanais y sont entrées en 2022, contre environ 100 000 tonnes en provenance d’Inde.

Ces flux expliquent pourquoi le contrôle du nom importe aux transformateurs et aux exportateurs. Une indication protégée peut limiter les producteurs autorisés à vendre leurs marchandises sous un nom géographique reconnu. Elle défend l’authenticité et peut soutenir un positionnement haut de gamme. Une reconnaissance exclusivement indienne dans l’UE pourrait donc affecter les fournisseurs pakistanais et les producteurs népalais souhaitant utiliser l’appellation basmati sur ce marché.

Une appellation commune reste difficile

Le différend reflète la géographie de la production. Le Monde décrit le basmati comme une culture pratiquée depuis des siècles dans la plaine indo-gangétique, désormais partagée principalement entre l’Inde et le Pakistan. L’Union européenne avait encouragé les deux pays à déposer une demande commune, tandis que d’autres produits bénéficient déjà d’indications géographiques transfrontalières. Les tensions politiques ont néanmoins empêché un accord et le Pakistan a déposé sa propre demande européenne en 2023.

L’intervention du Népal complique toute définition rattachant le basmati à un seul pays. Katmandou doit établir un lien documenté entre les qualités ou la réputation du produit et son territoire, alors que l’Inde et le Pakistan disposent de filières exportatrices établies beaucoup plus importantes. Pour les agriculteurs, les rizeries et les négociants, la décision ne déterminera pas seulement une reconnaissance culturelle : elle influencera les droits d’étiquetage, la protection des marques et l’accès à la prime associée au nom basmati. Une solution transfrontalière pourrait préserver l’appellation pour les producteurs répondant aux critères dans les zones traditionnelles. Les revendications nationales séparées annoncent toutefois un long conflit juridique et commercial en Europe.