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Des députés lituaniens proposent d’interdire les cigarettes électroniques jetables

Près de 50 députés lituaniens proposent d’interdire la vente de cigarettes électroniques jetables afin d’en réduire l’accès et l’usage chez les jeunes. La mesure viserait les appareils préremplis non rechargeables en liquide, même dotés d’une batterie rechargeable.

Des députés lituaniens proposent d’interdire les cigarettes électroniques jetables

Un groupe transpartisan enregistre le projet

Près de 50 membres du Parlement lituanien ont préparé et enregistré des amendements visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables, a rapporté 15min.lt. Issus de plusieurs groupes parlementaires, les auteurs souhaitent modifier la loi nationale sur le contrôle du tabac, des produits du tabac et des produits connexes.

Le projet vise à réduire l’attrait, la disponibilité et l’usage des cigarettes électroniques chez les jeunes. Son exposé des motifs cite une étude de l’Union européenne réalisée en 2023, selon laquelle la majorité des utilisateurs choisissait des appareils rechargeables, tandis que les produits jetables étaient les plus populaires parmi les 15–24 ans. Les auteurs estiment que leur facilité d’utilisation, leur forte promotion sur les réseaux sociaux et leur faible prix les rendent particulièrement attractifs.

Les modèles jetables à batterie rechargeable seraient inclus

Le texte définirait une cigarette électronique jetable comme un appareil prérempli de liquide qui ne peut pas être rempli de nouveau. Cette définition s’appliquerait que sa batterie soit rechargeable ou non. Les fournisseurs ne pourraient donc pas maintenir sur le marché un produit non rechargeable en liquide uniquement en lui ajoutant une batterie rechargeable.

Les amendements interdiraient directement la vente de ces appareils. Pour les importateurs et les distributeurs, le principal critère de conformité serait la possibilité de remplir de nouveau la cigarette électronique, et non celle de recharger sa batterie. Si le texte est adopté, les détaillants devraient vraisemblablement retirer les dispositifs fermés préremplis de leurs gammes en Lituanie. Les documents fournis ne précisent ni date d’entrée en vigueur, ni période de transition, ni traitement des stocks existants.

L’accès des jeunes motive la proposition

Les députés affirment que le marché des cigarettes électroniques jetables a fortement progressé et que leur concentration en nicotine a augmenté. Ils invoquent également les dommages sanitaires et la pollution environnementale. D’après l’enquête européenne de 2024 sur la consommation d’alcool et d’autres substances psychoactives chez les élèves, les jeunes Lituaniens ont essayé leur première cigarette électronique à l’âge moyen de 12,9 ans et ont commencé à en consommer quotidiennement à 13,5 ans en moyenne.

Depuis 2015, la part des répondants ayant essayé une cigarette électronique pour la première fois à 13 ans ou moins a quadruplé, passant de 7,3% à 32%. Plus de la moitié des élèves, soit 55,6%, ont déclaré qu’ils pourraient s’en procurer facilement ou très facilement s’ils le souhaitaient. Ces chiffres placent la disponibilité des produits, et pas seulement la composition des liquides, au cœur de l’initiative parlementaire.

Les liquides sont déjà soumis à des restrictions

La Lituanie interdit actuellement la mise sur le marché de cigarettes électroniques et de flacons de recharge contenant des liquides avec des vitamines, de la caféine, de la taurine, d’autres composés stimulants, des arômes ou saveurs ajoutés, du sucre ou des édulcorants. La nouvelle interdiction étendrait donc la réglementation de la composition des liquides au format même du produit.

Des initiatives similaires ont déjà rencontré des obstacles de procédure. Selon BNS, des amendements comparables devaient être présentés pour la première fois en octobre de l’année précédente, mais ont été retirés de l’ordre du jour de la séance plénière. En avril de l’année en cours, une proposition de S. Čaplinskas a de nouveau été écartée. L’enregistrement du nouveau projet transpartisan relance le processus, mais les documents ne précisent pas quand le Parlement en débattra ou votera.

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