Le Kirghizstan réforme la compensation, les échanges de marchandises et les marchés publics

Un nouveau cadre remplace la loi de 1992

Le Kirghizstan a adopté en août 2026 une nouvelle loi sur les bourses de marchandises, qui remplace la réglementation des bourses et des transactions boursières en vigueur depuis 1992. Le texte vise à rendre le commerce des biens et des matières premières plus transparent, à protéger les participants et à renforcer la fiabilité des règlements.

Almaz Aaliev, responsable du négoce de marchandises et de matières premières à la Bourse kirghize, a expliqué à 24.kg que les bourses, courtiers, négociants et échanges électroniques fonctionnaient déjà sous l’ancien régime. La nouvelle loi systématise ces mécanismes, précise les conditions d’exploitation et introduit des dispositions sur la compensation, les ventes obligatoires en bourse, l’agrément des participants, les fonds de garantie et les sûretés de marché.

Compensation et protection financière

La compensation, c’est-à-dire l’enregistrement et la compensation réciproque des obligations, devra être assurée par la bourse elle-même ou par son centre de compensation. Aucune personne morale étrangère ne pourra remplir cette fonction et aucune licence distincte ne sera nécessaire. Les membres financeront un fonds de garantie et les participants devront fournir une sûreté. Pour les marchés publics, celle-ci représentera au moins 1% de la valeur du contrat.

La bourse fixera les règles de son fonds de garantie en accord avec l’organisme public compétent. Elle agréera également les courtiers et les négociants après examen des candidats et de leurs bénéficiaires effectifs, notamment dans le cadre des contrôles contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La négociation électronique fonctionne déjà à la Bourse kirghize. Selon Aaliev, le logiciel sera modernisé pour intégrer les nouvelles exigences légales. La plateforme traite actuellement le sucre et la mélasse. Cinq compartiments spécialisés sont prévus : produits industriels et de consommation ; produits pétroliers, gaz et énergie ; produits agricoles ; produits métalliques ; bois et matériaux de construction.

Ventes obligatoires et marchés publics

Le Cabinet des ministres pourra déterminer quels biens, au-delà de certains volumes, ne pourront pas être vendus hors bourse. Il fixera également la taille minimale des lots et la part minimale de la production devant être commercialisée par cette voie. La liste des produits et les seuils applicables n’ont pas encore été annoncés.

Aaliev estime que le dispositif pourrait d’abord concerner les céréales, l’huile végétale, le sucre, le charbon, les produits pétroliers, le ciment et les produits métalliques laminés. Il s’agit d’une estimation de la bourse et non d’une liste gouvernementale confirmée. Il prévoit aussi que les compartiments agricoles et des matériaux de construction enregistreront la plus forte demande au démarrage.

La loi autorise en outre les organismes publics à acheter des marchandises cotées par l’intermédiaire des bourses, exclusivement au moyen d’une double enchère confrontant les ordres d’achat et de vente. Sa mise en œuvre nécessite une modification de la loi kirghize sur les marchés publics. Selon 24.kg, la Bourse kirghize et le département des marchés publics du ministère des Finances prévoient de travailler à l’ajout des transactions boursières parmi les méthodes d’achat. La bourse entend également signer un protocole avec la Chambre de commerce et d’industrie du Kirghizstan et organiser des réunions, séminaires et formations pour les entreprises nationales.