Le Sénat italien exempte les emballages de fruits et légumes frais de l'obligation de compostabilité

Le Sénat approuve le décret-loi 143/2026 modifié

L'assemblée du Sénat italien a approuvé le 23 septembre 2026, en première lecture, le texte de conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 143/2026, qui porte des dispositions urgentes sur l'obligation de compostabilité de certains types d'emballages, rapporte ItaliaOggi. Le texte modifié exclut les emballages plastiques à usage unique destinés aux fruits et légumes frais, permettant à la filière de continuer avec des matériaux conventionnels.

La compostabilité ne sera pas obligatoire pour les emballages plastiques à usage unique destinés à des quantités inférieures à 1,5 kg de produits fruitiers et maraîchers frais préemballés. La même dérogation couvre les herbes aromatiques, les champignons cultivés et la dite IV gamme, c'est-à-dire les produits prêts à consommer ne subissant que des transformations minimales. Un nouvel alinéa, le 2 bis, précise les modalités d'application de l'obligation. Le vote est intervenu en première lecture : la loi de conversion n'a donc pas achevé son parcours parlementaire.

Quels emballages sortent du champ de l'obligation

Le décret en vigueur identifie les types d'emballages qui peuvent être mis à disposition sur le marché national : ceux relevant des formats et usages autorisés par le règlement UE 2025/40, ainsi que ceux réalisés avec des matériaux biodégradables et compostables certifiés conformes à la norme UNI EN 13432 ou à des standards équivalents reconnus. Outre les barquettes et sachets de moins de 1,5 kg, le texte approuvé ajoute d'autres catégories d'emballages plastiques à usage unique :

• les emballages plastiques à usage unique pour fruits et légumes frais préemballés de moins de 1,5 kg, y compris herbes aromatiques, champignons cultivés et gammes IV gamme ;
• les emballages plastiques à usage unique utilisés dans l'hôtellerie, la restauration et le catering ;
• les emballages de portions individuelles employés dans l'hôtellerie ;
• les emballages souples pour cosmétiques et produits d'hygiène dans le secteur de l'hébergement.

Cosmétiques : la compostabilité liée au contenu

Une autre disposition adoptée par le Sénat lie le traitement des emballages à usage unique de cosmétiques et de produits d'hygiène dans l'hébergement au produit contenu : la compostabilité est subordonnée à la certification de ce produit comme biodégradable et compostable, indique ItaliaOggi. La charge remonte ainsi la chaîne, du transformateur d'emballages vers le formulateur du shampooing, du savon ou de la lotion livrés aux hôtels.

Un texte arrimé au règlement UE 2025/40

Les catégories concernées sont celles-là mêmes que régit l'annexe V du règlement UE 2025/40. Pour ces produits, le législateur européen a prévu des restrictions de mise sur le marché ou d'utilisation à compter du 1er janvier 2030, tout en autorisant les États à adopter des régimes spécifiques pour les emballages compostables avant le 12 août. La norme approuvée à Rome permettra donc à la filière fruits et légumes de continuer à utiliser des emballages en plastique traditionnel dans le respect des règles européennes.

Pour les conditionneurs, la conséquence pratique est la continuité des spécifications. Les lignes de frais bâties autour de films conventionnels, de barquettes et de flow pack n'ont pas à être requalifiées à court terme, et les acheteurs d'emballages pour salades, herbes et champignons évitent un passage à des matériaux compostables certifiés qui aurait imposé de nouveaux approvisionnements et de nouveaux paramètres de soudure. Le seuil de 1,5 kg est la limite opérationnelle : il couvre les formats de préemballage vendus en grande distribution, tandis que le vrac et les formats supérieurs n'apparaissent pas dans la rédaction rapportée par ItaliaOggi.

La dérogation ne supprime pas l'échéance de 2030 fixée au niveau européen pour ces mêmes catégories. Elle laisse aussi en place la voie alternative inscrite dans le décret : les emballages réalisés avec des matériaux biodégradables et compostables certifiés selon l'UNI EN 13432 restent admissibles sur le marché italien. Les producteurs de films et de barquettes compostables conservent donc une ouverture légale en Italie, mais perdent pour l'instant l'impulsion réglementaire qui aurait rendu leurs matériaux obligatoires dans l'une des plus grandes catégories de produits alimentaires emballés du pays.