L’Italie avance sur la responsabilité élargie des producteurs textiles

La responsabilité s’étendra à la fin de vie

L’Italie s’est rapprochée de l’instauration d’un régime de responsabilité élargie du producteur pour les textiles après l’avis favorable rendu par la Conférence unifiée sur le projet de règlement. Selon SoldiOnline, la mesure relève de la Stratégie nationale pour l’économie circulaire. Elle doit transférer une partie de la charge financière et organisationnelle des déchets textiles des communes et du système public vers les entreprises qui tirent profit des ventes.

Dans ce cadre, l’acteur qui met pour la première fois un produit textile sur le marché italien restera responsable lorsque celui-ci deviendra un déchet. L’obligation ne s’arrêtera donc plus à la fabrication ou à la vente et comprendra une contribution à la valorisation, au réemploi ou au recyclage. Le ministre de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, Gilberto Pichetto, a présenté ce règlement comme une réforme attendue de longue date, apportant des règles plus claires et une filière plus efficace et transparente.

Le document source ne précise ni date d’application, ni barème de contribution, ni objectif de collecte. Ces paramètres seront essentiels pour évaluer les coûts de conformité. L’orientation est toutefois établie : la gestion de la fin de vie deviendra une responsabilité directe des entreprises qui approvisionnent le marché textile italien.

Importateurs, distributeurs et commerce en ligne sont concernés

La définition du producteur dépasse les seuls fabricants de textiles. Elle comprend également les grands distributeurs qui introduisent les articles pour la première fois en Italie, quel que soit leur lieu de fabrication. Les vêtements, le linge de maison et d’autres articles textiles figurent dans le périmètre décrit. Fabricants traditionnels, distributeurs de produits importés et grandes enseignes seront ainsi soumis au même principe.

Le commerce en ligne sera lui aussi intégré. Cette disposition vise à éviter des obligations différentes entre les circuits physiques et numériques alors que l’e-commerce occupe une place croissante dans la distribution textile. Pour les fournisseurs étrangers et leurs partenaires italiens, le critère déterminant sera donc l’identité du premier metteur sur le marché national, et pas seulement le pays de fabrication.

Les producteurs devront soutenir et organiser la collecte après consommation, notamment la collecte séparée des vêtements usagés et des autres textiles en fin de vie. L’objectif consiste à orienter davantage de matières vers le réemploi et le recyclage, tout en réduisant la mise en décharge et l’incinération. Les obligations pourront être remplies collectivement, souvent par l’intermédiaire de consortiums soumis à des règles de transparence, d’efficacité et de concurrence équitable.

Écoconception et traçabilité pèseront sur les produits

Le règlement prévoit aussi des incitations à l’écoconception. Les produits plus durables, réparables ou fabriqués à partir de matières recyclées bénéficieront d’un traitement favorable. La politique vise à prolonger leur utilisation, à faciliter les réparations et à réduire le recours aux ressources vierges, reliant ainsi les obligations relatives aux déchets au choix des fibres, à la conception et à la composition des articles.

La traçabilité constitue un autre axe central. Les flux de déchets textiles devront pouvoir être suivis depuis leur abandon par le consommateur jusqu’à leur valorisation, leur recyclage ou leur traitement final. De meilleurs registres donneraient aux producteurs et aux systèmes collectifs une vision des volumes collectés et de leur destination, tout en permettant aux autorités de contrôler le respect des obligations.

Pour les entreprises textiles et les distributeurs, le règlement soulève des questions opérationnelles touchant à la conception, aux achats, aux données et aux contrats de traitement. Les importateurs et distributeurs devront déterminer s’ils sont le premier metteur sur le marché, tandis que les vendeurs en ligne ne pourront pas considérer leur modèle numérique comme une exemption. Les recycleurs, acteurs du réemploi et consortiums de collecte pourraient jouer un rôle accru grâce aux financements privés. L’avis favorable fait avancer le dispositif, mais les entreprises auront besoin des règles définitives et de leurs modalités d’application pour chiffrer entièrement leur exposition.