L’Indonésie envisage 60 jours d’arrêt et le retrait des permis en cas de manquement au DMO charbon
Le ministère indonésien de l’Énergie et des Ressources minérales envisage de durcir les sanctions contre les producteurs de charbon qui ne respectent pas leurs obligations envers le marché intérieur. Les mesures pourraient comprendre des amendes, une interdiction d’exporter, un arrêt allant jusqu’à 60 jours, le blocage des plans de travail et le retrait du permis.
L’Indonésie envisage une gradation des sanctions
Le ministère indonésien de l’Énergie et des Ressources minérales envisage de renforcer les sanctions contre les compagnies charbonnières qui ne respectent pas leur obligation d’approvisionnement du marché intérieur, appelée domestic market obligation ou DMO, selon Bloomberg Technoz. Le dispositif proposé étendrait les conséquences d’un déficit de livraison au-delà des sanctions financières et pourrait finalement empêcher un producteur non conforme de poursuivre son activité.
Les informations communiquées par un responsable du ministère à Argus Media et citées par Bloomberg Technoz le 22 septembre 2026 font état d’une gradation des sanctions. Une entreprise qui ne livre pas le quota intérieur requis serait d’abord sanctionnée par une amende du ministère. Les mesures suivantes pourraient comprendre une interdiction d’exporter maintenue jusqu’à ce que l’entreprise comble son déficit de livraison sur le marché national.
L’arrêt des mines et le retrait du permis accroissent le risque opérationnel
Le ministère envisagerait également de suspendre les activités minières pendant une durée maximale de 60 jours. La poursuite des manquements pourrait aboutir au retrait du permis d’exploitation minière, appelé IUP en Indonésie. Ces mesures toucheraient directement la production et les ventes, au lieu de limiter le défaut de DMO à un simple coût financier de conformité.
Une restriction des exportations liée au volume manquant serait particulièrement lourde pour les producteurs qui servent à la fois des clients nationaux et étrangers. Une société qui rate son quota intérieur pourrait perdre l’accès aux marchés d’exportation jusqu’à la résorption du déficit, ce qui augmenterait le coût commercial d’une priorité donnée aux ventes extérieures. Un arrêt pouvant atteindre 60 jours ajouterait une conséquence opérationnelle, tandis que le retrait de l’IUP constituerait la dernière et la plus sévère des sanctions décrites.
L’approbation des plans de travail comme moyen de contrôle
Outre les amendes, les restrictions à l’exportation et les arrêts d’activité, le ministère prévoirait de suspendre l’approbation des plans de travail et des budgets, appelés RKAB, des producteurs qui ne respectent pas le DMO charbon. La réglementation minière indonésienne en vigueur impose à une entreprise de disposer d’un RKAB approuvé pour l’année en cours afin de continuer à fonctionner. Retarder ou refuser cette approbation donnerait donc au ministère un autre moyen de restreindre l’activité sans retirer immédiatement le permis minier principal.
La proposition lierait plus étroitement les livraisons intérieures à la capacité d’un producteur de maintenir son extraction. Les entreprises devraient traiter le DMO non seulement comme une obligation commerciale, mais aussi comme une condition affectant l’accès à l’exportation, la continuité de la mine et l’autorisation annuelle d’exploiter. Pour les acheteurs de charbon, les négociants et les investisseurs, les risques iraient d’une interruption sur certains sites à une modification de la disponibilité du charbon indonésien pour les clients étrangers.
Le respect du DMO devient central dans la planification
Bloomberg Technoz a présenté ces mesures comme étant à l’étude et non comme définitivement adoptées. Le texte source ne précise ni le quota de DMO applicable, ni le montant des amendes envisagées, ni le calendrier d’adoption. Il n’indique pas non plus si chaque sanction s’appliquerait automatiquement. Ces détails détermineront l’ampleur du changement de comportement des producteurs.
Même sans ces paramètres, l’enchaînement des sanctions possibles indique un durcissement du contrôle : une amende, une interdiction d’exporter jusqu’au comblement du déficit, un arrêt allant jusqu’à 60 jours et, enfin, le retrait de l’IUP. Le possible blocage du RKAB ajoute une contrainte distincte, puisque les producteurs ont besoin de cette autorisation pour exploiter pendant l’année en cours. Les sociétés ayant des engagements nationaux et internationaux devraient donc placer la preuve de leurs livraisons intérieures au cœur de leur planification productive, commerciale et réglementaire.