La Haute Cour australienne bloque l’extension de la mine de charbon Mount Pleasant

La Haute Cour rejette le recours sur la prolongation

La Haute Cour australienne a confirmé une décision bloquant la prolongation proposée par MACH Energy pour la mine de charbon Mount Pleasant, en Nouvelle-Galles du Sud. Il s’agissait de la première affaire climatique jugée par la plus haute juridiction du pays. L’entreprise voulait poursuivre l’exploitation de décembre 2026 à 2048, doubler la production de charbon et extraire 406 millions de tonnes supplémentaires. La cour a rejeté le recours de MACH Energy et l’a condamnée aux dépens. La société a pris acte de la décision tout en exprimant sa déception.

Le litige portait sur l’évaluation de l’empreinte carbone du projet par la Commission indépendante de planification de Nouvelle-Galles du Sud. Le juge James Edelman a indiqué que le scope 3 représentait 98 % des émissions de la mine. La commission n’avait pourtant pas examiné de conditions visant ces émissions, car leur grande majorité devait survenir à l’étranger après l’utilisation du charbon exporté. Selon la cour, en se concentrant sur les 2 % restants, la commission n’a pas évalué si des conditions devaient être imposées pour réduire les émissions autant que possible.

Le scope 3 entre dans l’examen des autorisations

Les règles australiennes couvrent déjà les projets dont les émissions directes de scopes 1 et 2 dépassent 100 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone. Ces projets doivent réduire leurs émissions de 4,9 % par an ou utiliser des compensations ou des crédits carbone. Les émissions produites à l’étranger par la consommation de combustibles fossiles exportés n’entrent pas dans ce dispositif. L’arrêt ne crée pas directement de plafond pour les clients étrangers, mais il établit que les autorités ne peuvent écarter d’éventuelles conditions au seul motif que la plupart des émissions se produiront hors d’Australie.

Cette distinction concerne directement les producteurs demandant une prolongation de mine ou une hausse de capacité. Les futurs dossiers en Nouvelle-Galles du Sud pourraient subir un contrôle renforcé des émissions en aval, de possibles conditions d’atténuation et des exigences plus strictes sur la motivation des décisions. Pour les développeurs, l’arrêt ajoute un risque juridique et calendaire au stade des autorisations. Pour les acheteurs et négociants en charbon, il pourrait modifier le calendrier et la disponibilité de volumes australiens supplémentaires lorsque ceux-ci dépendent d’une autorisation d’extension.

Le secteur minier alerte sur le risque d’investissement

Les représentants du secteur estiment que les conséquences pourraient dépasser le charbon. Aaron Morey, directeur général de la Chambre des mines et de l’énergie d’Australie-Occidentale, a déclaré que la décision créait une nouvelle incertitude pour l’industrie régionale du gaz naturel liquéfié. Elle pourrait orienter les investissements vers des pays concurrents appliquant des normes environnementales et de sécurité moins strictes. Le vaste projet gazier Browse de Woodside Energy fait déjà l’objet d’un recours climatique de l’Australian Conservation Foundation. La rapporteuse spéciale des Nations unies Astrid Puentes Riano doit intervenir comme amie de la cour.

Tania Constable, directrice générale du Minerals Council of Australia, a estimé que l’arrêt envoyait un signal négatif aux partenaires commerciaux et investisseurs de l’Australie concernant le risque souverain. Les enjeux commerciaux sont élevés : Reuters a cité des données publiques faisant état de 209 millions de tonnes de charbon thermique expédiées pour 31 milliards A$ en 2026-2027, tandis que les exportations de gaz naturel liquéfié étaient évaluées à 70 milliards A$. L’arrêt ne met pas fin à ces industries, mais pourrait renforcer le poids du scope 3 dans la conception, les autorisations et les contentieux. Les développeurs devront désormais traiter plus explicitement les émissions liées à la consommation de combustibles australiens à l’étranger.