La réforme de la fiscalité du tabac en Géorgie critiquée pour l'essor des cigarettes locales à bas prix

L'Alliance géorgienne de lutte contre le tabac demande au gouvernement de rouvrir le dossier de la fiscalité du tabac, estimant que la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2026 a produit l'inverse de l'effet recherché. Selon une déclaration publiée par primetime.ge, l'alliance affirme que l'État a accordé aux fabricants locaux de cigarettes d'importants allègements fiscaux et réduit une partie de leur accise, créant un net déséquilibre sur le marché.

Les objectifs affichés de la réforme étaient d'accroître les recettes budgétaires et de réduire le tabagisme en renchérissant les cigarettes. L'alliance souligne que les données des sept premiers mois vont dans l'autre sens : le marché s'est rempli de cigarettes locales bon marché et, lorsque les marques importées ont augmenté, les fumeurs n'ont pas arrêté mais sont passés mécaniquement à l'alternative locale moins chère. L'organisation décrit un double coup porté au budget de l'État et à la santé publique.

Hausse nominale, baisse réelle

Les recettes du tabac ont progressé de 9 % en valeur nominale, à 750,4 millions de laris, mais une fois la hausse générale des prix prise en compte, les recettes réelles ont diminué de 1,3 %, indique l'alliance. L'écart entre les volumes et le rendement fiscal est encore plus marqué pour la production locale.

• Les ventes de cigarettes de fabrication locale ont augmenté de 26 %.
• Les recettes budgétaires tirées de ces cigarettes ont reculé de 8 %.
• L'État perçoit donc nettement moins sur chaque paquet vendu, tandis que certaines entreprises s'enrichissent.

Des cigarettes devenues plus abordables

Les ventes totales de cigarettes ont crû de 5 % en 2026, à 184,2 millions de paquets, selon l'alliance. Le salaire moyen a augmenté plus vite que le prix des cigarettes, de 9 %, de sorte qu'un mois de salaire permet aujourd'hui d'acheter davantage de paquets qu'auparavant.

Cela inverse le mécanisme central de la lutte antitabac, qui repose sur des cigarettes chères et difficilement accessibles. L'alliance constate que le produit est resté accessible aux groupes les plus vulnérables et les plus pauvres, et avertit que si cette dynamique se poursuit, le pays perdra encore plus d'argent.

Les propositions adressées au gouvernement

L'alliance demande une révision du code des impôts selon les normes de l'Organisation mondiale de la santé et la pratique européenne, et énumère trois mesures fondées sur les recommandations de l'OMS :

• Supprimer immédiatement les privilèges fiscaux accordés aux fabricants locaux.
• Relever l'accise fixe, dite spécifique, à un niveau où la taxe minimale par paquet renchérit automatiquement toute cigarette.
• Inscrire dans la loi un mécanisme de hausse automatique portant la taxe chaque année à un rythme supérieur à l'inflation, afin que la progression des salaires ne facilite pas l'achat de cigarettes.

Les repères britannique et européen

L'alliance présente le système britannique comme une réponse directe à la situation apparue en Géorgie en 2026, lorsque la hausse des salaires a dépassé celle du prix des cigarettes. La loi britannique prévoit que la taxe sur le tabac augmente automatiquement chaque année du taux d'inflation plus 2 %, si bien que les cigarettes se renchérissent plus vite que les autres biens ou que les revenus des ménages et que leur accessibilité financière diminue année après année, malgré les hausses de salaire.

Dans l'Union européenne, la taxation des cigarettes associe deux composantes : un droit spécifique fixe par paquet et un droit ad valorem calculé en pourcentage du prix. L'alliance désigne l'accise minimale comme le principal mécanisme de protection : l'UE fixe un seuil sous lequel la taxe sur un paquet ne peut descendre, par exemple 3 euros, quel que soit le prix de la cigarette elle-même. Selon la déclaration, cette méthode efface totalement du marché le phénomène de la cigarette bon marché, car aucun allègement ne permet au fabricant de tirer le prix vers le bas.

Pour les producteurs et les importateurs, la conséquence pratique du dispositif géorgien actuel est un écart de prix élargi entre marques locales et étrangères, que les volumes suivent. Chacune des mesures proposées par l'alliance, retrait des allègements locaux, seuil spécifique plus élevé ou règle d'indexation, réduirait cet écart et modifierait la position concurrentielle des deux groupes.